Actualités

Haiti -Viol: Qui peut juger Josué Pierre-Louis ?

Ni la presse ni les rapports d'organismes de droits humains ne peuvent rendre un jugement contre le président du Conseil électoral permanent, Me Josué Pierre-Louis. L'affaire est pour l'instant au Cabinet d'instruction, le chef du Parquet de Port-au-Prince n'a pas voulu jouer avec le feu. Sitôt touché du dossier, il l'a rapidement déféré par devant le Cabinet d'instruction. Entre-temps, des juristes rappellent le « privilège de juridiction » dont jouissent les hauts fonctionnaires de l'Etat et s'interrogent sur l'instance habilitée à juger un président de CEP.

Depuis tantôt deux semaines, l'affaire Josué Pierre-louis défraie la chronique. Tout le monde en parle. Hommes politiques, parlementaires, simples citoyens. C'est un dossier chaud. Suite au réquisitoire du commissaire du gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Maître Lucmane Delille, c'est le magistrat instructeur, Joseph Jeudilien Fanfan qui est en charge de ce dossier.

Accusé de viol sur la dame Marie-Danielle Bernadin qui s'est présentée comme son ancienne assistante, Me Pierre-Louis a clamé son innocence au cours d'une conférence de presse et a affirmé que la plaignante est son ex-petite amie qui s'est laissé utiliser par des secteurs bien spécifiques. Pour le président du CEP, il s'agit d'une machination politique concoctée par certains secteurs qui visent sa mise à pied au CEP pour en prendre le contrôle. Déjà dénoncé dans l'arrestation jugée illégale du député Arnel Bélizaire, cet ancien ministre de la Justice se retrouve encore face à l'opinion publique. Les réactions pleuvent.

Outre le Réseau national de défense des droits humains (RNDDH) et la Sofa (Solidarite Fanm Ayisyèn) qui ont pris sur eux la cause de la jeune dame, l'Office de la Protection du citoyen (OPC), pour sa part, réclame une enquête approfondie. Pour la protectrice du citoyen, Mme Florence Elie, puisqu'il s'agit d'une haute personnalité de l'État, l'enquête pourra se révéler utile même pour l'image de l'institution à laquelle appartient Me Josué Pierre-Louis.

Ce scandale survient à un moment où les négociations autour de la mise en place d'un Conseil électoral semblent aller de bon train. Mais, des parlementaires utilisent déjà ce dossier pour revenir à leurs contestations relatives à la présence de Me Pierre-Louis au sein du CEP. Le sénateur William Jeanty, membre de la Commission parlementaire chargée de conduire les échanges avec l'Exécutif, envisage de demander sa mise à l'écart au sein de l'Institution électorale.

Josué Pierre-Louis passible de la haute Cour de Justice ?

Dans le rang des juristes, les avis sont partagés sur le dossier Bernadin / Pierre- Louis. Les avocats de Marie Danielle Bernadin applaudissent des deux mains la décision prise par le Parquet de transférer ce dossier au Cabinet d'instruction. Pourtant l'ancien commissaire du gouvernement de Port-au-Prince, Me Claudy Gassant dit croire que le Parquet, une fois saisi du dossier, aurait pu mener sa propre enquête préliminaire avant de transférer le dossier. Selon Claudy Gassant qui intervenait sur un média de la Capitale, « une enquête de proximité permettrait au Parquet de vérifier certains faits, et avec cela Me Josué Pierre-Louis pourrait déjà se retrouver dans les liens de la prévention ».

Pour Me Carlos Hercule, ce dossier est un véritable imbroglio. Il croit que plusieurs paramètres doivent être pris en compte dans l'analyse d'une telle affaire. De l'avis du bâtonnier de l'Ordre des avocats de Port-au-Prince, le statut de Me Josué Pierre-Louis en tant que président du conseil électoral ne permet pas aux tribunaux ordinaires de le poursuivre. Il n'est justiciable que de la haute Cour de Justice, souligne Me Hercule. En ce sens, dit-il, techniquement le commissaire du gouvernement, avant de déférer le dossier devait questionner le statut de la personne concernée pour voir s'il faut envoyer le dossier par devant une juridiction ordinaire d'instruction ou par devant la haute Cour de Justice.

Tout en reconnaissant des difficultés procédurales en ce qui concerne la haute Cour de Justice, Maître Hercule plaide pour le respect général des hautes fonctions de l'Etat. « Il faut éviter de banaliser certaines fonctions en dépit des controverses, contestations ou autres que cela suscite », nous a dit l'homme de loi revenant sur le cas de l'ancien président du Conseil électoral Gaillot Dorsainvil qui, malgré son statut, a été à maintes fois invité par devant des tribunaux ordinaires. Cela constituait, de l'avis de maître Carlos Hercule, un mauvais précédent.

Ainsi, explique-t-il, pour que Me Pierre-Louis puisse comparaitre devant les tribunaux de droit commun, il faudrait au moins qu'il soit d'abord destitué.

D'autres juristes pensent le contraire. Pour cette dernière catégorie, un juge d'instruction peut inviter même le président de la République et ce dernier peut choisir de collaborer avec la justice pour les besoins de l'instruction. Mais le problème se posera plus crument si le juge d'instruction choisit de rendre une ordonnance de renvoi à l'encontre du président du CEP. Quel tribunal criminel ou correctionnel pourra alors se constituer pour juger ce haut fonctionnaire de l'Etat ?

Si le principe du privilège de juridiction n'est pas respecté dans le cas du président du CEP des hommes de loi se demandent si à l'avenir ; le président de la Cour de Cassation ou même le président de la République ne se retrouvera pas subitement devant un tribunal ordinaire. Le dossier s'annonce déjà intéressant. La conjoncture pourrait bien jouer en faveur de Maître Pierre-Louis car le Sénat qui, dans l'esprit de la Constitution, représente la haute Cour de Justice, est amputé d'un tiers de ses membres. Il est, en ce sens, difficile pour les Pères conscrits de s'ériger en haute Cour de Justice pour plancher sur un tel dossier.

Noclès Débréus
nonohaiti2007@yahoo.f
Source: Le Matin

A Lire Aussi:

1. Regime de Martelly-Lamothe: Du Kidnapping au Viol!
2. Les faits démentent Laurent Lamothe: Criminalité-Banditisme-kidnapping-Insécurité
3. Haiti n’est pas prête pour la venue des grandes entreprises, selon l’expert des Nations-Unies Michel Forst
4. Haiti - Observateur: Martelly s'éloigne … Arrestations ajournées: LES AGENTS FÉDÉRAUX À PIED D'OEUVRE EN HAÏTI
5. Haiti-Observateur: Il n’est que le # 5 de son réseau: SELON LES CONFESSIONS FAITES PAR CLIFFORD BRANDT
6. Affaire Brandt : le gouvernement Martelly-Lamothe savait quel gang avait enlevé les jeunes Moscoso, mais n’en a informé la DCPJ que sur injonction d’une “haute fonctionnaire US”, selon le RNDDH
7. Accusé de viol Josue Pierre-Louis du CEP contesté aurait proposé 300 mille dollars et un poste diplomatique à sa victime présumée
8. Les Cayes – création d’une Milice rose : Le commissaire du gouvernement des Cayes dénonce la formation d'un corps armé parallèle à la police nationale et revendiquant son appartenance au pouvoir
9. Où va aboutir l'affaire Brandt-Phébé?
10. Haïti-Droits humains : Un diagnostic inquiétant de l’Etat de droit
11. Haïti rate l'examen Forst: Haiti is open for business, un slogan à revoir
12. Le Chanteur King Kino révèle que le PM Lamothe et le Président Martelly sont deux citoyens américains
13. Note de protestation: Cambriolage de la Bibliothèque Haïtienne des Frères de l'Instruction Chrétienne
14. Communiqué: SOFA et RNDDH réclament Justice pour Marieflore "violée" par Me Josué Pierre Louis
15. Sur les conseils de son église Me Osner Fevry a décidé de ne plus assurer la défense du président du CEP Josué Pierre Louis accusé d’agression et de viol de sa secrétaire

Vidéos à Consulter

1. Vidéo : Témoignage de la Victime du "viol" perpétré par Me Josué Pierre Louis Président du CEP Contesté de Martelly
2. Vidéo - 3 Déc. 2012: Nous ne passerons pas la Noel dans ces conditions, Manifestation des déplacés de la place Sainte Anne
3. Vidéo: Olivier Martelly répond par une musique à ses détracteurs qui l’accuse d’être un kidnappeur et le #6 du gang de Clifford Brandt