Analyses & Opinions

Le conflit entre l’intérêt national et la dimension historique de l’immigration américaine, le Cas de Donald Trump

Dès qu’on parle de politique d’immigration, et ceci dans n’importe quel pays, quatre questions fondamentales font toujours surface. La première porte sur le pourquoi les gens décident de laisser leurs pays, traverser les frontières afin de s’installer en terre étrangère. La deuxième question ayant rapport avec la première porte sur la capacité de l’Etat de maintenir le contrôle des frontières. La troisième question concerne l’impact de l’immigration sur la construction de l’identité nationale, et aussi sur le processus d’acquisition de la citoyenneté. Enfin, la dernière question porte sur la façon dont toute la sphère sociale et politique favorise le processus d’intégration des immigrants. Ces quatre questions sus-dessus évoquées relèvent, faut-il le rappeler, d’un principe fondamental de droit public : la souveraineté de l’Etat. Il revient à l’Etat de décider d’octroyer ou pas le droit de séjourner, d’immigrer ou de transiter sur son territoire.

L’objectif de cet article ne vise pas à prendre parti pour la politique d’immigration de l’administration de Donald Trump. Toutefois, faut-il le rappeler que l’histoire de la politique d’immigration en Amérique est traversée par deux courants de pensée préconisés par le système politique ; Les démocrates ont toujours essayé de promouvoir une approche politique beaucoup plus compréhensive. Le cas le plus récent est celui du DACA au début des années 2000 (Deferred Action Child Arrival) permettant à des jeunes en situation d’illégalité d’avoir accès a l’éducation et au travail. On les surnomme les « Dreamers ».  Et le Parti Républicain est pour le moins contre cette approche compréhensive de l’immigration. Les Républicains sont beaucoup plus conservateurs, et sont foncièrement en faveur d’une politique « rigide et sélective » en matière d’immigration. Ils croient dur comme fer que le mérite devrait être à la base de l’octroi du droit d’immigrer aux Etats-Unis. Les récentes décisions du Président Donald Trump de procéder à l’annulation du programme de DACA, du système de loterie, du Statut de Protection Temporaire (TPS) sont entre autres des exemples patents.

Depuis l’avènement de Donald Trump, l’Amérique semble s’enfoncer dans un déni à répétition systématique des valeurs historiques qui l’ont toujours caractérisée depuis sa fondation. Ces valeurs historiques de tradition profondément humaniste ont fait des Etats-Unis le premier choix pour tout immigrant ou réfugié désireux de refaire sa vie. Pourtant, l’isolationnisme politique préconisé par ce dernier est devenu trop agressif, et est caractérisé par une foncière focalisation sur les intérêts de l’Amérique. A cause de cela, l’Amérique qui a toujours été sur tous les fronts perd de son leadership, et le système de coopération international semble très préoccupé par la conséquence de certaines de ses décisions jugées trop radicales.  Son discours politique n’a jamais été éclairci, et demeure très provocateur. Jusqu’à date, Personne ne sait ce que le « Make America Great Again » ou le « take back the country » sous-entend.

Comment l’Amérique est-il arrivée jusque-là ? Pourquoi s’isoler dans un contexte géopolitique de grandes menaces que représente le terrorisme ? Pourquoi Donald Trump n’a fait qu’annuler ou abroger politiquement des décisions qu’il juge illégales et anti-américaines, mais légitimement adoptées par plusieurs administrations précédentes (Le DACA, le TPS, le système de Loterie, Accord de Paris sur le changement climatique etc.). Bien que la conjoncture politique change d’une administration à une autre, comment éviter que les décisions politiques d’un régime politique « n’entravent les relations économiques ou les flux commerciaux avec des pays voisins ou étrangers » ? Ce virage impressionnant vers un « isolationnisme » résultant peut-être d’un contexte politique international mouvementé est beaucoup trop spectaculaire. C’est ce même contexte de préoccupation international qui a causé une défection au sein de l’Union Européenne à cause du danger que représente le terrorisme international.

 Les valeurs historiques articulées autour d’une politique d’immigration d’ouverture ayant construit une société américaine prête à donner refuge à tous les êtres humains ne sauraient se substituer à la responsabilité de protéger le territoire. Tous les immigrants, incluant les réfugiées qui fuient la peur, la persécution, l’injustice sociale, l’instabilité politique semblent ne pas être la bienvenue dans l’Amérique de Trump. Même ceux-là qui n’ont aucun rapport avec le terrorisme, ou n’ont jamais représenté un danger pour l’Amérique verront leur cas traiter avec une extrême rigueur.

Il est important de savoir ce qui s’est vraiment passé en termes de renforcement de la politique américaine dans le domaine d’immigration. Et pour mieux comprendre toutes les décisions politique dans la lutte contre le « Terrorisme », il faut l’inscrire dans le contexte post-11 Septembre. D’ailleurs, le Patriot Act 2001 énumère toute la nouvelle politique américaine en termes de luttes contre le terrorisme en intégrant les « smarts borders », pour reprendre les mots de Ayse Ceyhan, qui constituent « l’établissement d’un dispositif hautement technologique de surveillance et de d’identification, et aussi le « Homeland Security » propre au langage militaire « pour repérer, localiser et supprimer l’ennemi infiltré ».

 L’Amérique s’était donc fait une référence dans la promotion des libertés, et de la dignité humaine en accueillant des immigrants et réfugiés[i] venant en grande partie de l’Europe occidentale et du reste du monde. La conjoncture politique actuelle et la vision d’une Amérique repliée sur elle-même chambardent tous les symboles d’un pays qui a toujours inspiré et fait rêver. L’approche “Exclusionniste” de la politique d’immigration de Trump n’a rien de nouveau en référence à l’école sociologique de Chicago[ii] où l’exclusion est une conséquence de l’appartenance des individus à leurs groupes ;  et pour mieux l’appréhender, il s’avère important de se référer, tout d’abord, aux facteurs historiques selon lesquels la politique d’’immigration a exclu par moments un groupe social au profit d’un autre, ensuite, le contexte politique post-Obama a démasqué l’Amérique comme une société ultra-raciste, foncièrement polarisée et pro-blanche remettant totalement en question toutes les luttes sociales pour l’inclusion de tous sans distinction de race, de classe et ou de religion. 

 Quels sont les facteurs qui indiquent la dimension « Exclusionniste » de la Politique américaine ?

Cette question se révèle pour le moins paradoxale dans la mesure où l’Amérique, dit-on, est terre d’immigration ou d’opportunités. C’est un fait historique que l’on ne saurait nier. Parallèlement, il y a eu deux Amériques : celle des Etats du Sud et des confédérés. La scission du pays était inévitable pour créer une société fondée sur la justice sociale et l’équité. L’éclatement de la guerre «[iii] a permis de remettre en question tout le système politique national américain ; elle a démontré la faillite de la politique pour résoudre les problèmes fondamentaux ». D’ailleurs, il faut se poser la question sur le véritable sens du préambule de la constitution[iv] américaine dans le contexte de la guerre de sécession par rapport au projet collectif de construction sociale, de l’établissement de la justice, de la mise en œuvre de la sécurité interne et de promotion du bien-être général etc. Quand la constitution américaine déclare in limine litis « we the people » (Nous le peuple), personne ne sait malheureusement de qui on parle. En tout cas, celui qui croit que l’Amérique détient le meilleur système d’intégration social se trompe grandement.

En 1996, le Congrès américain a voté une loi portant réforme de l’immigration et la responsabilité de l’immigrant (IIRIRA). Cette loi, faut-il le rappeler, contient une provision dénommée le « One Year Bar ». Cette provision oblige à tout individu de formuler une demande d’asile pendant la première année de son arrivée sur le territoire américain. Une fois l’année écoulée, toute demande d’asile se révèlera irrecevable à moins que l’individu produise les raisons pour lesquelles il était incapable de formuler cette demande. Il faut souligner l’intention législative ayant conduit à la mise en œuvre de cette loi était de contourner « le flux de l’immigrant[v] ». La peur de l’immigrant avait conduit le congrès américain à adopter le « Chinese Axclusion Act[vi] » en 1882. Or, pendant cette même période on a vu plusieurs individus du Royaume-Uni[vii] notamment de l’Irlande bénéficier des largesses de la politique d’immigration américaine. Il a fallu attendre jusqu’à 1943 pour que le congrès américain abroge une telle loi jugée raciste et discriminatoire.

Les malheureux incidents du 11 Septembre 2001 avaient conduit au durcissement de la politique d’immigration américaine. La sécurité et la protection maximale de l’intégrité du territoire et du peuple américain étaient au cœur de toutes les décisions politiques. L’une des mesures importantes adoptées à cette époque était basée sur une approche institutionnelle en créant le DHS (Département of Homeland Security) chargée de la gestion de la politique d’immigration entre autres. Plusieurs mécanismes ont vu le jour pour faciliter la mise en œuvre de cette politique robuste dont notamment le renforcement du régime de coopération entre tout le système de sécurité relevant du gouvernement fédéral, Etatique et local, selon le MPI[viii].

Suite à cette approche institutionnelle au lendemain du 11 septembre 2001 pour combattre le terrorisme domestique et international, l’Administration de Bush a renforcé le contrôle des frontières maritime, terrestre et aérien. Aussi, les services d’immigration depuis plus d’une dizaine d’années, selon Marcelle Poirier, « ont instauré un système de codes à barres qui permettent de retracer toute personne entrant aux Etats-Unis et de mettre à jour des informations la concernant »

Le monde a beaucoup changé, et ne sera peut-être jamais le même. Face au droit de garantir la protection des droits fondamentaux de tous les êtres humains, incluant les immigrants et Refugiés en situations d’illégalité ont droit à la protection de tous les Etats, il ne faut pas oublier la dimension domestique dans toute prise de décision politique obligeant l’Etat à prioriser d’abord ses nationaux. En quoi Donald Trump a-t-il péché ?

Frantz Abellard Horace
Maitre en Paix et en Conflits (PCS), Université de Massachusetts Lowell USA
Ancien Interne à l’Institut International de New England Lowell (IINE)
Avocat au Barreau de Port-au-Prince (Haiti)
Fondateur de HIPSAD (Haitian Institute for Peace State Accountability and Dialogue)