Analyses & Opinions

Mandat de Jovenel (4 ans + 1 mois) « le temps qui reste à courir » d’après Serge Pierre Louis de Radio Caraibes

P-a-P, 4 Janvier 2017 --- Tout Haiti vous présente un texte daté du 23 Novembre 2015 de notre confrère Serge Pierre Louis de Radio Caraibes qui avait expliqué avec un luxe de détails qu’a la lumière de la constitution amendée que le président qui rentrera en fonction à la suite de la continuation des joutes de 2015 finalisées en 2016 doit entrer en en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est sensé avoir commencé (Article 134.2)

  Serge Pierre-Louis, 23 Nov 2016 ---  Privert, Léopold B., Jude, Jovenel, Sauveur P-E etc, peuvent-ils ignorer ou mépriser l’article 134-2… ?
Bon, ce sera encore plus simple s’il s’agit d’un seul tour. Il y a cette petite phrase de la Constitution : … son mandat est sensé avoir commencé depuis le 7 février de l’année (134-2). Sommes-nous des hors-la-loi ?

L’article 239 du décret électoral en vigueur a aussi sa petite phrase (…élections en dehors du temps constitutionnel) qui rejette toute idée de cassure de quinquennat…
<< LE MONITEUR >>

Article 239.-

Afin d’harmoniser le temps constitutionnel et le temps électoral, à l’occasion d’élections organisées
en dehors du temps constitutionnel, pour quelque raison que ce soit, les mandats des élus arrivent à terms de la manière suivante :

a) Le mandat du Président de la République prend fin obligatoirement le sept (7) février
de la cinquième année de son mandat quelle que soit la date de son entrée en fonction;

b) Le mandat des Sénateurs prend fin le deuxième lundi de janvier de la sixième année
de leur mandat quelle que soit la date de leur entrée en fonction, sous réserves de
l’application des articles 50.3 à 50.7 du présent Décret ;

c) Le mandat des Députés prend fin le deuxième lundi de janvier de la quatrième année
de leur mandat quelle que soit la date de leur entrée en fonction ;

d) Le mandat des élus des collectivités territoriales prend fin au cours du mois de janvier
de la quatrième année de leur mandat.

Il n’y a pas à sortir de là ; vous violez la constitution et les lois de la République, vous en porterez la responsabilité. D’ailleurs, l’accord même, laissé par Martelly indiquait clairement qu’il s’agit d’un nouveau quinquennat et que le président à élire le sera pour le temps à courir, ce qui a été son cas un certain 14-mai.

C’est la Constitution amendée qui a changé le paradigme. Avant, à tout moment on pouvait être élu président pour 5 ans (art. 149), tandis qu’avec l’amendement c’est… le temps qui reste à courir !

Comme en R.D, comme aux USA. On dirait que brusquement nos potentats sont devenus amnésiques ou ont cessé de lire l’accord Martelly / Parlement. En tout cas, je vous le signale : Au cas où le scrutin n’a pas pu avoir lieu, le Président élu entre en fonction immédiatement après la validation du scrutin et son mandat est sensé avoir commencé…

SPL, Jacmel 23 nov. 2016