Analyses & Opinions

Les séquelles du vote du CSPJ

Le spectacle de mauvais goût qu’a offert  mardi le président du Conseil supérieur du pouvoir  judiciaire (CSPJ), Me Anel Alexis Joseph, peut être interprété comme un signal lancé à ceux qui se font d’illusion que le pays est sur la voie d’un bien meilleur fonctionnement de celui  qu’on a connu pendant ces vingt dernières années. 

La rupture avec le passé tant rêvée  par les organisations de la société civile que par la plupart des partis politiques paraît beaucoup plus compliquée qu’on ne l’imagine.  Ce malaise créé au sein du CSPJ, moins d’un mois après  son entrée en fonction, ne saurait laisser indifférentes de nombreuses personnalités ainsi que des organisations qui ont consenti d’énormes sacrifices pour rendre fonctionnelle cette institution chargée de promouvoir l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Mis à part le retrait éventuel des trois noms soumis par le président  du CSPJ au président de la République, les observateurs commencent déjà à réfléchir sur les difficultés de fonctionnement que va provoquer ce premier malentendu.  L’élaboration d’un règlement intérieur va sans nul doute aider l’institution à surmonter certains obstacles, mais la crise de confiance durera aussi longtemps que les quatre membres lésés feront face à des difficultés au sein du CSPJ.  Dans les couloirs du Parlement,  des députés  et  des sénateurs  nourrissent  déjà l’idée de modifier la loi créant le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire afin de réduire l’influence du pouvoir exécutif dans la formation dudit conseil. Selon  ces parlementaires, quatre des neuf du membres CSPJ  sont d’obédience du pouvoir exécutif. Le président de la Cour de cassation, le commissaire du gouvernement près la Cour de cassation, un juge de la Cour de cassation et un autre membre de l’institution choisi par le ministre de la Justice permettent au pouvoir exécutif d’avoir une certaine influence sur le CSPJ, lequel paradoxalement,  a pour mission de promouvoir l’indépendance des magistrats dans toutes les juridictions judiciaires généralement quelconques.

L’enjeu de ce malaise au sein du CSPJ n’est rien d’autre que le contrôle du Conseil électoral permanent. S’il se révèle vrai que le pouvoir exécutif cherche à avoir la haute main sur la nouvelle institution électorale, il y a de quoi s’inquiéter sur  l’organisation des prochaines compétitions électorales. Les élections pour le renouvellement du tiers du Sénat, pour les 140 conseils municipaux et les 565 conseils d’administration des sections communales prévues pour la fin de cette année pourraient  provoquer une nouvelle crise électorale dans le pays. Depuis les élections avortées  pour le renouvellement du tiers du Sénat le 6 avril 1997 sous la présidence de René Préval, toutes les autres élections organisées dans le pays avaient été contestées  et avaient plongé le pays dans des crises politiques qui nous ont valu le 29 février 2004 une troisième occupation étrangère.  Quel intérêt l’administration  de Michel Martelly peut nourrir pour organiser une première  compétition électorale aux couleurs frauduleuses et contestées ?

Lemoine Bonneau
Source: Le Nouvelliste