Analyses & Opinions

Que vaut une Constitution en Haïti ?

Veut-on vraiment évoluer dans un Etat de Droit ?

« Konstitisyon se papye, bayonèt se fè » ! C’est à ce vieil adage qu’on pense immédiatement en cherchant la réponse à une telle question. Notre histoire de peuple est tristement marquée par le feu et le sang !

Poser aujourd’hui la question de l’amendement constitutionnel soulève celle, plus essentielle, de la place que nous décidons finalement d’accorder à la Constitution et aux Lois dans notre vie de tous les jours, dans l’accomplissement du plus simple au plus complexe de nos actes.

Car, à quoi bon palabrer autour de l’amendement de la Constitution si personne ne croit, dans le plus profond de son être, en la suprématie absolue de celle-ci ?

Qui parle aujourd’hui de Constitution et d’amendement ?

 Des parlementaires qui s’en fichent chaque fois qu’ils doivent faire prévaloir leurs intérêts politiques ou pécuniaires ;

 Des membres de l’Exécutif qui, dans l’exercice du pouvoir, violent la Charte fondamentale au quotidien après avoir fait le serment de la respecter, de l’appliquer et de la faire appliquer ;

 Des dirigeants politiques qui, pour la plupart, s’accommodent ou perpètrent des violations de la Constitution et des Lois, dès qu’elles leur profitent ;

 Des autorités judiciaires qui ont transformé les tribunaux en marché ;

 Des organisations de la société civile dont les véritables motifs en faveur de la Constitution et des Lois restent à déterminer.

Ils seraient donc tous contre la Constitution et pousseraient malgré tout l’audace jusqu’à prétexter en vouloir une ! Les bien-pensants du monde entier doivent nous trouver vraiment bizarres.

A noter que, fatigué de s’être fait avoir à maintes reprises, le gros de la population affiche une certaine indifférence par rapport à ce débat sur la Constitution qui implique jusqu’ici les « chabrak » de différentes catégories sociales. Dieu seul sait combien, pourtant, ce débat devrait intéresser la population, étant la première à pâtir des violations de toutes sortes de la Loi-Mère. Car, après tout, les individus des couches « moyennes et supérieures » de la société finissent toujours par trouver le moyen de tirer leurs marrons du feu. C’est le gros de la population qui reste toujours KO, sur le tapis…

Alors, que dire du débat sur l’amendement ? Faut-il le bouder carrément du fait que la Loi fondamentale n’est jamais appliquée et que les « zotobre » d’ici exercent toujours leur pouvoir comme ils l’entendent ?

A de telles interrogations, répondons tout de suite par la négative. Ce ne serait vraiment pas intelligent pour ceux qui prétendent vraiment contribuer à l’instauration d’un Etat de Droit en Haïti de s’en foutre en se croisant les bras.

D’abord, il n’est pas vrai que toute la Constitution ne soit pas appliquée. Si c’était le cas, que d’avatars n’aurait-on pas endurés de 1987 (date de l’entrée en vigueur de la Charte fondamentale) à aujourd’hui, en plus de ceux qu’on a enregistrés pendant cette époque ?

La Constitution, malgré qu’elle soit constamment violée, constitue un cadre auquel, bon gré mal gré, les autorités font obligatoirement référence, soit pour justifier leurs actes, soit pour se maintenir au pouvoir. Elle est, en ce cens, contraignante et s’impose, d’une manière ou d’une autre.

Par-dessus tout, la Constitution, dans sa forme et son contenu actuels ou futurs, représente également un projet par rapport auquel la société tente constamment de s’ajuster. D’où, la nécessité du combat pour qu’elle existe, pour qu’elle soit appliquée et s’enrichisse au rythme de l’évolution de la société et des problématiques.

C’est donc le motif de l’engagement, par rapport au débat constitutionnel, des démocrates sincères qui, malheureusement, ne semblent pas être légion dans l’arène politique.

Il importe de retenir de toutes ces considérations que nous devrions finalement nous entendre sur la nécessité que la Constitution et les Lois nous gouvernent. Veut-on vraiment évoluer dans un Etat de Droit ? Ne serait-ce pas un thème intéressant pour la « Conférence nationale » dont on parle tant ?

Le consensus autour d’une telle question conduirait inévitablement à un autre plus large autour de la reconquête de notre souveraineté. Car, si nous nous engageons par rapport à une Charte fondamentale, c’est elle, et exclusivement elle, qui devra nous régir. Nous ne pourrons donc plus accepter des directives et même des ordres des étrangers sur le moindre acte que nous aurions à poser.

Et, oui ! La question de l’application pleine et entière de la Constitution est intimement liée à celle de la reconquête de la souveraineté nationale. Que vaut en effet une Constitution si le pays est occupé ? A moins que ce soit une Constitution élaborée ou suggérée par l’occupant, comme ce fut le cas pour la Convention en 1915 . Cette considération nous amène sans doute à comprendre pourquoi certains secteurs de la communauté internationale voudraient qu’on adopte la Constitution amendée sans débat préalable impliquant l’ensemble de la société. Quelle est leur véritable motivation ?

Sortir de cette situation implique le consensus dont nous parlions. Cela conduit droit à une certaine forme d’unité nationale (donc, à la Nation qui n’a jamais encore existé en Haïti). Et cela nous amènerait à la stabilité tant recherchée, car nous aurions finalement choisi de nous soumettre à la toute puissance de la Constitution et des lois, et donc, tout aussi bien, à celle des institutions ! Il n’y aurait plus de « koupe tèt, boule kay ! », ni de « bare anwo, bare anba, nan mitan rete rèd ». Les conflits se résoudraient dans le débat et dans le libre jeu des institutions appliquant les lois et les règles en général. Les étrangers n’auraient plus à justifier leur présence dans nos murs par notre incapacité à nous prendre en charge !

Marvel DANDIN

Publié le dimanche 10 juin 2012