Analyses & Opinions

Que se passera-t-il en Haiti en Janvier 2015: Pédagogie sur la crise électorale

Introduction :

Par Jean-Junior JOSEPH --- Pour comprendre la crise électorale et tout éventuel goudougoudou sociopolitique le 12 janvier 2015, le 5^ème anniversaire du séisme cruel de 2010, il faut aussi examiner les données en présence.

Du 14 mai 2011 à aujourd’hui, Michel Joseph Martelly est à son 5^ème Président du CEP: Gaillot Dorsinville, Josué Pierre-Louis, Emmanuel Menard, Frizto Canton, Max Mathurin. La méfiance est établie des deux côtés : l’exécutif et l’opposition.

Les élections municipales et sénatoriales devaient avoir lieu depuis le mois de novembre 2011. Suite aux turpitudes d’ordre constitutionnel, politique, législatif, judiciaire, entre autres l’amendement falsifié par le Parlement de René Préval, nous sommes à plus 1050 jours depuis que les premières élections devaient avoir eu lieu.

Martelly, de son coté, avait des hésitations face à l’amendement constitutionnel et surtout qu’il n’était pas évident que les élections furent une priorité pour son régime au point qu’il a fait des nominations arbitraires dans les mairies, les « fameux agents intérimaires. Â» Faut-il remarquer la révocation spectaculaire de Claire-Lydie Parent pour la remplacer par son alliée de longue date.

L’opposition, de son côté, vit le spectre des vols, concussions, magouilles de Gaillot Dorsinville qui a du être interdit de quitter le pays sous le Ministre de la Justice, Pierre Michel Brunache, en décembre 2011. La victime du second tour présidentiel, Myrlande Manigat vit encore le gout amer de la « défaite forcée Â» par l’ancien CEP. Donc les acteurs politiques vivent la post-traumatisassion des corrompus du dernier CEP de 2010-2011 qui a permis aux ambassades de tout contrôler via les opérations informatiques à la SONAPI. Se souvient-on de l’irruption des Ambassadeurs au CEP dans la pagaille du premier tour et deuxième tour entre décembre 2010 à février 2011.

A l’ancien resto « Break Time Â» de la rue Darguin à Petion-Ville, la blague des « breaktimers Â» n’était autre que « les Grands Electeurs décident. Â» On entendait par grands électeurs, les grands décideurs de la Communauté Internationale qui sont capables de flanquer un dernier uppercut du Centre de Tabulation du CEP 2010-2011.

A rappeler que Guy Philipe dénonçait sur les ondes que « Gaillot Dorsinville lui réclamait 100,000 dollars USD par SMS pour faire passer un candidat de sa zone Â».

Michel Joseph Martelly doit quitter le 7 février 2016. D’ailleurs, il n’a qu’à réclamer son salaire et ses émoluments du 7 février 2011 au 14 mai 2011, soit deux mois qui lui sont légalement dûs. L’opposition, de son coté, tient mordicus à l’article 289 de la Constitution de 1987 Amendée. Qui des deux a raison? L’opinion est partagée. Nous sommes en droit d’apporter un brin de lumière sur ce qui va se passer le lundi 12 janvier 2015.

Que va-t-il se passer le dimanche 11 janvier 2015, a minuit?

1. Selon la Constitution de 1987 amendée, les Députés ne seront plus en fonction:

Article 92.1:

Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier et siègent en deux (2) sessions annuelles. La durée de leur mandat forme une législature.

Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections et siègent en deux (2) sessions annuelles. La durée de leur mandat forme une législature.

Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième lundi de janvier, les députés élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin...

Donc les députés peuvent réclamer leurs salaires et émoluments qui leur sont dus de janvier a avril 2011.

2.Quid du Senat de la République?

Article 95:

...Ils entrent en fonction le deuxième lundi de janvier qui suit leurs élections.

Au cas où les élections ne peuvent aboutir avant le deuxième lundi de janvier, les sénateurs élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin et leur mandat de six (6) ans est censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l'année de l'entrée en fonction.

Les dix Sénateurs qui vont quitter sont les suivants:

1. Moise Jean-Charles (Nord)
2. Francky Exius (Sud)
3. Simon Dieusel Desras (Centre)
4. John Joel Joseph (Ouest)
5. Wenceslas Lambert (Sud'Est)
6. Maxime Roumer (Grand'Anse)
7. William Jeanty (Nippes)
8. Willy Jean-Baptiste, (Artibonite)
9. Melius Hyppolite (Nord'Ouest)
10. Derynx Pierre-Louis (Nord'Est)

 Les dix Sénateurs suivants restent:

1. Steven I. Benoit (Ouest);
2. Wesner Polycarpe;
3. Lucas Sainvil (Nord'Ouest)
4. Jean Baptiste Bien-Aime (Nord'Est)
5. Jocelerme Privert (Nippes);
6. Andris Riche (Grand'Anse);
7. Fritz Carlos Lebon (Sud);
8. Edwin Zenny (Sud'Est);
9. Francisco De La Cruz (Centre);
10. François A. Joseph (Artibonite);

Dès le lundi 12 janvier 2015, le Parlement n'existera plus.

 Conséquence: Que se passe-t-il du Premier Ministre Laurent Lamothe?

1. Politiquement, le Premier Ministre Laurent Lamothe sera privé de son "Patron" qui est le Corps législatif duquel il tient sa légitimité. Tout le système du Gouvernement risque de devenir démissionnaire. Le Parlement qui assure le contrôle ne garantira plus l'équilibre.

1. Du point de vue juridique, le PM Laurent Lamothe peut rester à son poste car il n'a pas reçu un vote de censure du Parlement jusqu'à date.

Que dit l'article 289 de la Constitution de 1987 amendée que réclame l'opposition politique?

Article 289:

En attendant l'établissement du Conseil Electoral Permanent prévu dans la Présente Constitution, le Conseil Electoral Provisoire de neuf (9) Membres, chargé de l'exécution et de l'élaboration de la Loi Electorale devant régir les prochaines élections et désigné de la façon suivante:

Un par l'Exécutif, non fonctionnaire;

Un par la Conférence Episcopale;

Un par le Conseil Consultatif;

Un par la Cour de Cassation;

Un par les organismes de Défense des Droits Humains ne participant pas aux compétitions électorales;

Un par le Conseil de l'Université;

Un par l'Association des Journalistes;

Un par les Cultes Réformés;

Un par le Conseil National des Coopératives.

 Et si Laurent Lamothe a l'intention d'être Candidat a la candidature présidentielle de 2015?

En tant que Premier Ministre, il n'y a pas de provision constitutionnelle pour qu'il démissionne.

Qu'en est-il du Président de la République, Michel J. Martelly et son dernier jour au Palais National?

Article 134.1:

La durée du mandat présidentiel est de cinq (5) ans. Cette période commence et se terminera le 7 février suivant la date des élections.

Qu'en est-il de la démission du Président de la République?

Article 148:

Si le Président se trouve dans l'impossibilité temporaire d'exercer ses fonctions, le Conseil des Ministres sous la présidence du Premier Ministre, exerce le pouvoir exécutif tant que dure l'empêchement.

Article 149:

En cas de vacance de la Présidence de la République pour quelque cause que ce soit, le Président de la Cour de Cassation de la République ou, à son défaut, le Vice-Président de cette Cour ou à défaut de celui-ci, le juge le plus ancien et ainsi de suite par ordre d'ancienneté, est investi provisoirement de la fonction de Président de la République par l'Assemblée Nationale dûment convoquée par le Premier Ministre. Le scrutin pour l'élection du nouveau Président pour un nouveau mandat de cinq (5) ans a lieu quarante-cinq (45) jours au moins et quatre-vingt-dix (90) jours au plus après l'ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la Loi Electorale.

En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution ou en cas d'incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu'à l'élection d'un autre Président.

Dans ce cas, le scrutin pour l'élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l'ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la loi électorale.

Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l'Assemblée Nationale se réunit d'office dans les soixante (60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir.

Conclusion:

Haïti devra accueillir six (6) élections durant l'année 2015: ASEC, CASEC, Mairies, Députés, 20 Sénateurs, le (la) Président(e). Pour éviter une explosion sociopolitique, il faudra réunir les idées-forces en pensant pays et nation autour de franches négociations tout en sacrifiant ses intérêts personnels pour l'avancement du pays.

Jean-Junior JOSEPH