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«Aristide doit opposer le droit à la politique»

L'avocat Monferrier Dorval a invité l'ex-président Aristide à utiliser le droit pour combattre les attaques du pouvoir en place. L'homme de loi, qui intervenait samedi sur Magik 9, a appelé les avocats de monsieur Arisitde à mieux le défendre en s'attaquant au mandat d'amener du juge Bélizaire qui reste applicable selon lui.

« Ce que je dirais à monsieur Aristide et à ses avocats, c'est qu'il faut opposer le droit à la politique. Quand quelqu'un qui détient le pouvoir vous attaque sur un dossier politique, c'est avec le droit que vous devez vous protéger », a soutenu le professeur Dorval, qui intervenait à l'émission Sak Pase. Monfleurier Dorval ajoute qu'il y a moyen pour monsieur Aristide de se défendre en attaquant le mandat d'amener du juge Bélizaire et même le rapport de la commission d'enquête administrative. « Il faut que les avocats fassent les recours qu'il faut pour bloquer le mandat lancé contre monsieur Aristide, dans le cas contraire on va l'arrêter», a-t-il lancé.

Selon le docteur en droit public, le mandat d'amener qui a été émis par le juge Bélizaire à l'encontre de l'ancien président tient encore. « Le mandat a été émis avant la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formulée par les avocats et le code d'instruction criminelle ne dit pas si cette demande suspend le mandat, donc il est debout», a précisé maître Dorval. Donc pour éviter les effets du mandat, les avocats de monsieur Aristide doivent attaquer le mandat pour demander de surseoir à son exécution ».

« En disant que le mandat est tombé sans l'attaquer, les avocats de monsieur Aristide ne le protègent pas vraiment. Ils doivent faire une action de sursis à l'exécution du mandat en attendant que la Cour de cassation se penche sur la demande de renvoi pour cause de suspicion légitime. S'ils ne le font pas, le mandat est en vigueur et il est applicable», selon monsieur Dorval.

Le mandat étant debout, il revient aux forces de l'ordre de l'exécuter. « Ce n'est pas parce que monsieur Aristide reste caché chez lui qu'on ne peut l'arrêter. On peut aller le prendre chez lui, car le mandat est en vigueur », a-t-il martelé.

Quel que soit le comportement du juge instructeur et le caractère illégal que peut avoir son mandat, les avocats sont tenus de l'attaquer en justice pour obtenir officiellement son retrait. Pour s'expliquer, le professeur Dorval avance que l'acte irrégulier n'est pas automatiquement nul. « Il doit être déclaré nul. Ce n'est pas parce que le juge a mal émis le mandat qu'il devient automatiquement illégal, il faut que le mandat soit déclaré illégal ».

Concernant la responsabilité de l'ancien chef de l'Etat dans les faits de corruption qui lui sont reprochés, Monferrier Dorval a commenté en affirmant que le président Aristide est irresponsable concernant les actes administratifs. « Le président Aristide n'est pas comptable des deniers publics, donc il n'est pas responsable devant la loi. Mais s'il a signé des chèques, le président se rend immédiatement responsable et la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif est la juridiction compétente dans ce cas », a t-il fait savoir.

Sur le rapport de la commission d'enquête administrative créée après le départ d'Aristide, l'avocat affirme que le juge ne peut pas s'appuyer sur ce rapport dans le cadre de son instruction. « La commission d'enquête administrative n'est pas compétente pour dire qu'il y a eu malversation ou pas au sein de l'administration publique. Seule la Cour supérieure des comptes détient cette compétence », selon monsieur Dorval.

La Cour supérieure des comptes peut toutefois s'inspirer du travail préparatoire réalisé par la commission d'enquête administrative pour produire son rapport. L'enquête de la commission pouvait être tout simplement validée par la Cour des comptes, ce qui n'a pas été fait jusque-là, a précisé l'homme de loi. De l'avis de maître Dorval, même les rapports de l'Unité de lutte contre la corruption (ULCC) doivent être validés par la Cour des comptes. « Si l'ULCC a été créée par un décret, c'est la Constitution qui a donné le droit à la Cour des comptes de réaliser des audits au sein de toute l'administration publique».

L'homme de loi reconnaît néanmois qu' Aristide peut être poursuivi et sans un arrêt de débet de la Cour des comptes pour d'autres faits comme le blanchiment des avoirs et le trafic de drogue. Selon lui, il est impératif pour les autorités judiciaires ainsi que la Cour des comptes de faire la lumière sur les faits reprochés à l'ancien président Aristide et des membres de son administration. « Il faut qu'ils se prononcent parce que le dossier leur a déjà été soumis. Il faut que les juges qui sont là prennent leur responsabilité », a conclu Monferrier Dorval.

Louis-Joseph Olivier
Source: Le Nouvelliste