Analyses & Opinions

Le chemin du provisoire

Le président de la République a gardé un profil bas à l’expiration du délai accordé au Parlement et au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour la désignation de leurs représentants au Conseil électoral permanent. Aucun communiqué de la présidence ni aucune déclaration de porte-parole n’ont, jusqu’à aujourd’hui, annoncé une quelconque décision sur ce dossier brûlant de l’actualité. En agissant ainsi, le chef de l’Etat a vite compris qu’une décision du pouvoir exécutif de combler le vide créé par les représentants du Parlement au sein de cette importante institution enfoncerait davantage le couteau dans la plaie. Martelly a  intérêt à trouver un consensus sur la formation d’un Conseil électoral provisoire, pour boucler la boucle, au lieu d’engager un bras de fer avec le corps législatif sur la formation d’un Conseil électoral permanent.

La volonté exprimée par plusieurs  sénateurs d’infirmer le quorum au cas où  le dossier de  la formation du Conseil électoral permanent serait à l’ordre du jour, en séance plénière, représente le coup de massue infligé à ce processus. Le fonctionnement du Grand Corps avec cet effectif réduit de vingt sénateurs, depuis la fin du mandat d’un tiers des leurs en mai dernier, représente l’élément fondamental du blocage de la formation du Conseil électoral permanent.  Selon une source proche du Sénat, aucune tentative de médiation n’a été engagée par la présidence pour trouver un mordus vivendi sur ce dossier. Les partis politiques qui se montraient prudents ont vite réagi à la suite de la proposition du président du Sénat, Dieuseul Simon Desras, de former par consensus entre les trois pouvoirs un Conseil électoral provisoire qui aura pour mission d’organiser les élections pour le renouvellement du tiers du Sénat et celles des collectivités territoriales. La plupart des chefs de partis politiques ont exprimé leur soutien à cette proposition afin d’éviter au pays une nouvelle crise politique.

Le Conseil national des acteurs non étatiques (Conhane), dirigé par le pasteur Edouard Paultre,  est par contre favorable à la formation du Conseil électoral permanent. M. Paultre n’a pas précisé par quel mécanisme ce Conseil peut  être formé. Il prône un consensus entre deux groupes de sénateurs qui s’opposent depuis la publication de  l’amendement constitutionnel. Entre-temps, les autres groupes de la société civile préfèrent s'enfermer dans le mutisme sur ce dossier.

Tout porte à croire que le président  Michel Martelly va laisser passer le carnaval des fleurs prévu pour les 29, 30 et 31 juillet avant de se pencher sur la formation d’un Conseil électoral provisoire.

Lemoine Bonneau
Source: Le Nouvelliste