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Mise en accusation : Le parlement parallèle de Youri Latortue (RNDDH précise) – Noms des sénateurs votant

Ces derniers temps, il devient le sport privilégié de l’ancien Sénateur Youri Latortue atteint d’une nouvelle maladie dont les spécialistes n’ont pas encore trouvé un nom approprié, la nostalgie de ne plus être au parlement haïtien comme sénateur. Cette maladie se manifeste par le fait que l’ancien sénateur, actuel conseiller de Michel Martelly, utilise les radios pour crée un parlement virtuel et parallèle pour contrecarrer les décisions prises par le vrai parlement haïtien.

Qui a conféré à ce simple individu, travaillant pour l’exécutif, les prérogatives pour déclarer péremptoirement qu’un vote du parlement est nul ?

Une fois qu’un vote n’est pas en faveur du régime tête kale, en deux occasions, l’ancien sénateur aidé d’une cohorte d’alliés dont Joseph Lambert et meme Mario Dupuy sont montés au créneau pour déclarer que les votes intervenus au vrai parlement sont nuls et non avenus.

Pour faire le point, Tout Haiti vous invite à lire les précisions du Réseau National Des Droits Humains (RNDDH) qui rejette d’un revers de main la position de Latortue et prouve la validité du vote du Senat haïtien ouvrant la voie au processus de destitution de Michel Martelly président, Laurent Lamothe premier Ministre et Jean Renel Sanon Ministre de la justice.

Tout Haiti,

 Le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) salue l'adoption, au cours de la séance du 24 septembre 2013 tenue au Sénat de la République, du rapport de la Commission d'enquête sur la mort suspecte du Juge Jean Serge Joseph.

Le RNDDH rappelle que le vote du Sénat de la République ayant conduit à l'adoption dudit rapport est ainsi présenté : sept (7) voix pour, zéro (0) voix contre et neuf (9) abstentions.

 Les sept (7) Sénateurs ayant voté pour le rapport sont :

1.  John Joël Joseph, Sénateur de l'Ouest
2. Steven Irvenson Benoît, Sénateur de l'Ouest
3. Pierre Francky Exius, Sénateur du Sud
4. François Annick Joseph, Sénateur de l'Artibonite
5. Jean-Charles Moïse, Sénateur du Nord
6. Westner Polycarpe, Sénateur du Nord
7. Jean-Baptiste Bien-Aîmé, Sénateur du Nord-Est

Les neuf (9) Sénateurs ayant fait abstention sont :

1.  Riché Andris, Sénateur de la Grande Anse
2. Lucas Sainvil, Sénateur du Nord-Ouest
3. Mélius Hyppolite, Sénateur du Nord-Ouest
4. Jocelerme Privert, Sénateur des Nippes
5. Jean William Jeanty, Sénateur des Nippes
6. Francisco De La Cruz, Sénateur du Centre
7. Derex Pierre-Louis , Sénateur du Nord-est
8. Jean Willy Jean-Baptiste, Sénateur de l'Artibonite
9. Fritz Carlos Lebon, Sénateur du Sud.

Par ce vote, l'Assemblée des Sénateurs a entériné les conclusions du rapport de la Commission d'enquête selon lesquelles elle recommande que :      

1. Le Doyen du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince soit traduit par devant le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) comme le premier suspect dans cette affaire avant d’être limogé et livré à la justice haïtienne aux fins de droit.
   

2. Le présent rapport soit transféré à la Chambre des Députés aux fins utiles.
   

3. La Chambre des Députés prenne toutes les dispositions que de droit aux fins de :

1. a.Constater l’immixtion du Chef de l’Etat, du Premier Ministre et du Ministre de la Justice dans l’exercice souverain du Pouvoir Judiciaire aux fins d’obtenir que des décisions de justice soient prises en leur faveur.
2. b.Déclarer le caractère parjure de ces autorités du Pouvoir Exécutif qui ont tous nié leur participation à la réunion du 11 juillet 2013 alors que l’enquête confirme leur participation effective à ladite rencontre.
3. c.Constater la trahison du Chef de l’Etat qui avait juré de faire respecter la Constitution et les lois de la République.
4. d.Mettre en accusation le Chef de l’Etat pour crime de haute trahison.
   

4. Le Premier Ministre et le Ministre de la Justice soient accusés et renvoyés de leur fonction.
   

5. Le présent rapport soit transféré au Parquet du Tribunal Civil de Port-au-Prince et au CSPJ aux fins utiles de droit.
   

6. Le CSPJ soit renforcé par:

1. a.L’amendement de La loi du 4 septembre 2007 portant création du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire;
2. b.Le vote d’une loi portant création d’une structure contrôlée par le CSPJ chargée de collecter et de gérer les amendes prononcées par les Cours
3. c.La prise en charge de la gestion financière des Cours et Tribunaux par le CSPJ.

7. La préparation et l’adoption d’une loi sur les enquêtes parlementaires.
8. La préparation et le vote d’une loi sur le parjure.
9. L’action publique soit mise en mouvement contre Gary Lissade pour recel.     
   

Le RNDDH estime que le vote du 24 septembre 2013 constitue un pas dans la bonne direction pour permettre à la Justice Haïtienne de faire toute la lumière autour de la disparition du Magistrat, étant donné qu'il est anormal qu'un citoyen reste sans justice dans une société démocratique.

Par ailleurs, le RNDDH juge scandaleux le comportement des Conseillers Politiques et des partisans zélés du Président de la République, Michel Joseph Martelly qui cherchent à discréditer le vote du Sénat de la République sous prétexte que la majorité ne s'est pas exprimée. Or, ce vote est conforme aux dispositions des articles 103 et 106 du Règlement Intérieur du Sénat adopté le 14 novembre 2008, paru dans le Moniteur du 12 août 2009, qui disposent :

Article 103 : "Aucun Sénateur ne peut refuser son vote sur une question à la délibération de laquelle il a participé. Cependant, un Sénateur peut s'abstenir de voter, si la discussion est close avant son arrivée".

Article 106 : "Les questions mises aux voix sont déclarées adoptées lorsqu'elles ont obtenu la majorité des suffrages exprimés, sauf dans les cas où la Constitution ou le présent Règlement en dispose autrement".

Le RNDDH souligne à l'attention de tous que le concept suffrages exprimés contenu dans les dispositions de l'article 106 susmentionné signifie : "Votes valablement émis. Leur nombre est égal au nombre des votants, moins les bulletins blancs et nuls." Lexique des Termes Juridiques, 14ème Edition Dalloz, page 550, 2003.

Il est donc clair que Les Sénateurs de la République se sont positionnés et que la majorité s'est exprimée en faveur de l'adoption du rapport de la Commission d'enquête.

Enfin, le RNDDH encourage la Chambre des Députés à donner suite à la décision du Sénat de la République car, ainsi, la Séparation des Pouvoirs, prônée par la Constitution en vigueur deviendra réalité. Des lors, le Pouvoir Exécutif comprendra qu'il ne pourra plus, impunément, s'immiscer dans les affaires des autres Pouvoirs, notamment du Pouvoir Judiciaire.

Port-au-Prince, le 26 septembre 2013
RNDDH

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