Analyses & Opinions

Martelly: De l'entourage au naufrage?

 "On ne choisit pas ses parents, on ne choisit pas sa famille", chantait Maxime Le Forestier en 1988. Mais en 2011 le Président Martelly choisit ses amis.

En effet, ce regime tel qu'il est arrivé au pouvoir est né sur le mensonge, un gros mensonge avec la complicité malsaine de l'ambassade américaine et on continue à mentir à la nation. Dernier exemple: Ce mercredi matin sur Métropole l’ex-sénateur Lambert (Le point sur 101.1 Wendel Theodore) a affirmé que le raccourci du mandat des sénateurs élus en 2009 était dû en préparation aux futurs amendements, ce qui est totalement faux car la Loi Électorale a été votée en juillet 2008 et publiée dans Le Moniteur du vendredi 25 juillet 2008 alors qu’on ne parlait pas encore d’amendements en 2008. Dans ce Moniteur, voici le contenu de l’article 231:

Article 231. En application de l’article 85 de la présente Loi, les Sénateurs élus à la plus prochaine compétition électorale pour remplacer le tiers (1/3) du Sénat reste en fonction jusqu’au deuxième lundi de Janvier 2014. Dans ce même Moniteur il est dit dans l’article 85 : Article 85 Afin d’harmoniser le temps constitutionnel et le temps électoral, à l’occasion d’élections organisées en dehors du temps constitutionnel, pour quelque raison que ce soit, les mandats des élus arrivent à terme de la manière suivante: a) Le mandat du Président de la République prend fin obligatoirement le sept (7) février de la cinquième année de son mandat, quelque soit la date de son entrée en fonction; b) Le mandat des Sénateurs prend fin le deuxième lundi de janvier à la sixième année de leur mandat, quelque soit la date de leur entrée en fonction; c) Le mandant des Députés prend fin le deuxième lundi de janvier de la quatrième année de leur mandat, quelque soit la date de leur entrée en fonction; d) Le mandat des élus des collectivités territoriales prend fin au cours du mois de janvier de la quatrième année de leur mandat aux dates fixées pour la prise de fonction de leurs successeurs. Les amendements ont été envoyés au Parlement après l’installation le 4 ou 5 septembre 2009 de ces sénateurs.

Contrairement à ce qu’avance l’ex-sénateur Lambert, il ne s’agissait point à cette époque (2008) d’harmonisation de mandats de tous les élus à 5 ans. Cela ne rime pas d’ailleurs, en plus 2014 n’était pas l’année prévue postérieurement pour l’harmonisation des mandats mais plutôt 2016 pour coïncider avec la fin du mandat du prochain président élu et ceci était inclus dans les Propositions d’amendements soumis au parlement au cours de la dernière semaine de septembre 2009 juste avant la fin de la dernière séance ordinaire de la 49eme législature. Cette harmonisation votée dans un premier temps (mandat de 5 ans pour tous les élus) a dû être annulée en fin de soirée du vote des amendements le lundi 9 mai 2011 quand on a découvert que Youri Latortue et Joseph Lambert (sénateurs élus pour 6 ans) venaient d’ajouter illégalement deux (2) ans de prolongation sur leur mandat pour qu’ils restent au parlement pendant huit (8) ans, une violation flagrante de l’article non-amendé 111.8 de la Constitution de 1987 qui stipule : « ARTICLE 111.8: En aucun cas, la Chambre des députés ou le Sénat ne peut être dissous ou ajourné, ni le mandat de leurs membres prorogé. »

Ce fut alors que le président Préval a dû intervenir via un fidèle conseiller digne de confiance pour signifier au bureau de l’Assemblée Nationale : « tout amendement qui violerait la constitution sera irrecevable ». Ils avaient déjà voté la réélection immédiate du prochain président en échange pour les deux ans additionnels, d’où la panique qu’on avait constatée sur le petit écran presqu’à la fin de la séance de ce lundi 9 mai 2011: Il restait peu de temps pour retourner et annuler ces deux votes (réélection immédiate du président et prolongation de 2 ans du mandat des sénateurs élus pour 6 ans en 2006). En guise de revanche, ces sénateurs très influents dans l’Assemblée Nationale décidaient d’annuler totalement l’harmonisation de tous les autres mandats sans pour autant annuler par un vote article par article tous les articles modifiés antérieurement pour refléter le mandat de cinq (5) ans pour tous les élus. Ceci explique les erreurs introduites dans la publication originale des amendements le vendredi 13 mai 2011. On connaît la suite.

Ce n’est pas le président Martelly qui croit avoir découvert mercredi dernier 14 aout, dans son adresse à la nation, la fréquence intolérable des élections. Ce problème dénoncé par l’administration Préval aurait été résolu depuis l’adoption et la publication du premier amendement de la constitution de 1987 le 13 mai 2011, si les Lambert, Latortue et consorts n’avaient pas tenté de tricher en proposant un « deal » indécent et inconstitutionnel à la nouvelle administration qui malheureusement et pour le malheur du pays avait accepté. Oui c’était bien la réélection immédiate du président en échange de deux (2) ans additionnels pour les insatiables sénateurs en fin de mandat de six ans. Le tout est documenté sur vidéo de la séance en Assemblée Nationale du lundi 9 mai 2011. Quelle ironie, l’accusateur d’aujourd’hui est l’un des co-responsables et co-auteurs de l’échec de l’harmonisation de tous les mandats des élus lors du vote pour l’adoption des amendements proposés en 2009. On y reviendra.

Quid de la loi électorale de 2008?

Dans cette Loi 2008, deux articles sont en conflit. Art.85 et Art. 231. Ce qui va pousser le Sénat à voter une loi interprétative. Seul le parlement est habilité à le faire. Voici l’article qui a permis au président Desras et les sénateurs de modifier la loi électorale de 2008 : ARTICLE 128: L'interprétation des lois par voie d'autorité, n'appartient qu'au Pouvoir législatif, elle est donnée dans la forme d'une loi. Cette proposition de loi attendait justement la bénédiction de la chambre basse la semaine écoulée, le jour où le député PSP, Jean René Lochard agissant probablement au nom du palais national, après avoir été convoqué mardi la veille à l'hôtel Montana, avait fait enlever à l'ordre du jour ladite proposition. D'où la fameuse et honteuse bagarre (diffusée à profusion sur le petit écran). Autres inconvénients: d'abord la loi de 2008 prévoit deux tours si aucune majorité absolue n'est dégagée. Présentement, selon la Constitution amendée si il y a une différence de votes de 25% ou plus entre le 1er et le 2e il n’y aura pas de second tour. Ensuite, si on organise des élections pour deux sénateurs par département (but contemplé mais caché jusqu’ici par le pouvoir), quel sera le mandat de chaque sénateur? Car dans la Constitution amendée on n’a plus de durée de mandats de 2, 4 et 6 ans comme il était prévu à l’Article 288 de la loi mère de 1987 qui a été abrogée dans les amendements.

L’article 288 pouvait être utilisé seulement en une seule occasion, puisque le Sénat est renouvelé chaque deux ans par tiers et les sénateurs sont élus pour six ans.

En clair, il ne reste virtuellement plus de temps pour voter une loi électorale au parlement selon les considérations ci-dessous :

Il est évident toutes ces réunions que l’exécutif cherchent à faire : rencontre avec le CTCEP et dialogue avorté avec les partis politiques sont justement pour tuer le temps et réduire le nombre de jours avant que la chambre des députés parte en vacances le 9 septembre prochain. Quelle que soit la version de la Loi Électorale qui sera envoyée au parlement, l’exécutif mise sur le fait que les modifications à cette loi que fera le parlement ne permettront pas au président de disposer de 8 jours francs pour formuler ses objections et la loi sera automatiquement ajournée jusqu’à l’ouverture de la prochaine session ordinaire c’est-à-dire le 13 janvier 2014 (date fatidique). C’est un jeu de poker coquin qui se fait.

Mathématiquement, il ne reste au parlement, à partir d’aujourd’hui 17 Aout, que 15 jours francs

(exclus les samedi et dimanche) pour statuer sur la Loi Électorale, le Budget, la loi sur le blanchiment pour ne citer que ces 3 importantes lois sans oublier aussi et surtout l’adoption par l’assemblée du sénat du Rapport d’enquête sur la mort du juge Jean-Serge Joseph. Ce rapport, soit dit en passant, sera le premier sujet à l’ordre du jour toutes les fois qu’il y aura session plénière au Sénat et si le quorum sera infirmé chaque fois que ce sujet sera introduit, comme l’a fait l’autre jour le « petit Lambert », le sénat ne statuera sur aucune loi jusqu’à la fin de cette seconde session ordinaire.

Dans tous les cas, il est impératif de soumettre ce rapport à l'assemblée qui est souveraine pour une décision finale.

Aujourd’hui samedi 17 aout 2013 aucune loi électorale n’a été acheminée au parlement et la plus prochaine date serait le lundi 19 aout; A noter, il n’y a eu aucune séance plénière au cours de cette semaine dans aucune des deux chambres faute de quorum. Ce qui nous laisse, à partir du lundi 19 aout, que 14 jours francs en excluant la date de la fermeture de la session le lundi 9 septembre 2013 et celle de la reception de ladite loi. Quand on réserve 8 jours francs pour les objections du président, il ne reste que 6 jours francs après réception pour le vote de la Loi Électorale par les deux chambres dans les mêmes termes, la soumission à l’Exécutif et pour l’éventualité d’un rejet aussi par les deux chambres dans les mêmes termes, de toutes objections que pourrait avoir le président après soumission de ladite loi pour publication. Donc :

MISSION TOTALEMENT ET PHYSIQUEMENT IMPOSSIBLE !

Les considérations ci-dessus s’appliquent aussi à toute soumission à l’Exécutif de la Proposition de Loi Rectificative de l’article 231 de la Loi Électorale de 2008 au cas où la Chambre des députés aurait emboité le pas au sénat au plus tôt le mardi 20 aout 2013.

Comme a dit l’autre : « Si MJM ne veut pas d'élections, il s'y prend très, très bien: dialogue politique impossible, CEP mis au pas et en public, loi préparée puis étudiée puis refusée, puis ancienne loi mise en discussion. »

Pour conclure, en l’absence d’un vote favorable de la Chambre des députés sur la Proposition de la Loi interprétative de l’article 231 de la Loi Électorale de 2008 par le Sénat, il y a l’article incontestable 296 de la Constitution de 1987 amendée qui stipule :

ARTICLE 296:

« Tous les Codes de Lois ou Manuels de justice, tous les Décrets-Lois et tous les Décrets et Arrêtés actuellement en vigueur sont maintenus en tout ce qui n'est pas contraire à la présente Constitution. » 

Or l’article 231 de la Loi Électorale de 2008 est totalement contraire à la présente Constitution !

Shalom. Dieudonne Saincy. DS

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