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Finalement, le conseil électoral, et la « provocation et demie »…

Le spectre grimaçant d'une aggravation de la crise politique

Le conseil électoral est finalement constitué. Nous sommes en avril. Qu'est-ce qui va être fait pour que des élections se tiennent véritablement à la fin de l'année ? C'est la question dont la réponse permettra enfin de savoir si l'Exécutif veut ou ne veut vraiment pas que des élections se tiennent cette année. Car, dans un cas comme dans l'autre, mille moyens existent pour aboutir ou non à des résultats.

En dépit de la formation du conseil, il y a énormément de raison pour les uns et pour les autres de continuer à nourrir de sérieuses appréhensions sur la volonté de l'Exécutif de réaliser des élections honnêtes et crédibles. L'origine politique de ses 3 nouveaux représentants au sein de l'organisme électoral laisse perplexe. Personne ne viendra nous convaincre d'un quelconque intérêt du secteur duvaliériste et de la grande famille du 30 septembre 1991 dont ils sont issus, pour la démocratie, encore moins pour des élections libres et honnêtes. Tout laisse plutôt croire à une stratégie de blocage, à un « deux camps » » qui se prépare au sein de l'organisme électoral.

La désignation de ces 3 représentants constituerait-elle la provocation et demie promise par le grand conseiller spécial ? Le choix de la fille du général Claude Raymond au sein du conseil donne froid au dos quand on se souvient du fait que les massacreurs des électeurs du 29 novembre 1987 sont partis de chez ce dernier ! Quel signal est donc lancé par rapport à l'objectif de la tenue d'élections sérieuses ?

Au cas où ces représentants de l'exécutif ne parviennent pas à contrôler la machine électorale pour organiser des élections officielles, il y a fort à craindre qu'ils ne tentent de la bloquer jusqu'à la situation où un deuxième tiers du Sénat devra partir. Les choix de M. Martelly doivent amener ceux qui le croient amateur en politique à se raviser : il sait bien qui il est, d'où il vient et où il va. Du moins où il veut aller. Où il souhaiterait aller. Car, en politique, vouloir n'est pas toujours pouvoir. Le récent projet Préval de propulser Jude Célestin au timon des affaires en est un exemple entre mille.

Financement des élections

Dans la stratégie de contrôle et/ou de blocage de l'appareil électoral, il ne faut sans doute pas sous-estimer le fait que le financement de la moindre activité du conseil électoral va dépendre du gouvernement, via le Ministère des finances. Il sera donc toujours possible de contrôler le rythme des opérations de l'institution électorale. Si, comme on le pressent, la volonté est de ne pas aboutir dans le meilleur délai à la tenue d'un scrutin libre et honnête, on imagine tout de suite que ce ne sont pas les moyens qui vont manquer pour y parvenir.

Mainmise sur de l'appareil électoral

Il y a les mises en place déjà effectuées au niveau de l'appareil électoral avec la Directrice générale longtemps installée à Place St-Pierre par le Palais national et qui a bénéficié pendant plusieurs mois du concours, ô combien précieux, d'un Josué Pierre-Louis président provisoire certes contesté, mais qui a effectivement administré le conseil jusqu'à son remplacement. Combien faudra-t-il d'effort et de temps pour « déminer » l'organisme électoral ? De nombreuses nominations y ont auraient été effectuées.

L'embrigadement des pouvoirs locaux

Des mises en place ont été également effectuées au niveau des pouvoirs locaux. Une récente rencontre du chef de l'Etat au Palais municipal de Delmas avec les CASECs et les ASECs « de facto » (leur mandat ayant pris fin depuis belle lurette) ne laisse aucun doute sur sa volonté de disposer de ce levier de terrain pour des actions allant dans le sens de la politique arrêtée.

Des armes, des motos, des téléphones et de l'argent leur ont été promis. A quelle fin ? Pourtant, ces derniers devraient être candidats à un nouveau mandat vu qu'ils sont pour le moment des agents intérimaires de l'Exécutif.

Le pion « de la majorité présidentielle » au parlement

Au parlement où une nouvelle loi électorale doit être élaborée, il va falloir suivre de près l'attitude des membres de la majorité présidentielle. Vont-ils faire preuve de célérité ou vont-ils trainer les pas ? Des consignes leur seront-elles passées pour qu'ils ne se livrent pas à des manœuvres dilatoires ? Car, à ce niveau, la possibilité existe encore de ralentir ou même de bloquer le processus.

M. Martelly doit tout de même reconsolider cette majorité après les bavures ayant succédé le choix des représentants du parlement au conseil électoral. Là, il faudrait peut-être mieux qu'un Théano comme médiateur. Mais, comme l'argent, les privilèges et les faveurs arrangent tout, qui sait si l'objectif de reconsolider la majorité n'est pas plus facile à atteindre qu'on ne l'imagine ?

Les scénarios

Si donc, suite aux pressions internes et externes, l'Exécutif s'est trouvé dans l'obligation d'avancer en formant le conseil électoral, rien n'indique qu'il ait pour autant renoncé à sa stratégie d'aboutir à la situation où un nouveau tiers du Sénat devra s'en aller et le parlement sera tout à fait dysfonctionnel. A partir de ce moment, au moins 3 situations pourraient se présenter :

1-Le parlement devenu dysfonctionnel, le gouvernement dirige unilatéralement ;

2-Le gouvernement renvoie le parlement et forme une assemblée constituante pour l'élaboration d'une nouvelle charte fondamentale ;

3-Le gouvernement décide que les postes vacants au Sénat seront comblés lors de prochaines élections générales.

Remarquez que la dernière éventualité pourrait ne point déplaire à certains des « grands amis d'Haïti ». Ils ne sont pas unanimes à souhaiter des élections libres et fréquentes dans le pays. C'est la raison pour laquelle il faut prendre le soin de bien analyser les données de la conjoncture afin de ne pas, avec naïveté, aboutir rapidement à la conclusion que ce soit uniquement Martelly qui ne serait pas intéressé à la tenue d'élections cette année. En dépit des déclarations tonitruantes de certains ténors internationaux, il se pourrait qu'ils ne soient pas vraiment intéressés à la tenue de législatives partielles et d'élections municipales et territoriales cette année. On connait leur argument spécieux sur la multiplicité des scrutins, leur coût élevé et les problèmes politiques qu'ils engendrent et qui nuisent à la stabilité. Et quelle stabilité !?

Les haïtiens doivent donc faire leur l'agenda électoral. Et lutter en faveur de la tenue des élections cette année. Ce n'est donc pas aux étrangers d'en décider.

Pour la tenue d'élections libres et honnêtes

En clair, la formation du conseil électoral ne constitue pas, en soi, une garantie que les élections vont se tenir. Pour qu'on y aboutisse, si vraiment c'est l'objectif, il faut un ensemble de conditions dont la concrétisation ne peut souffrir même d'un semblant de tergiversation.

a) D'abord, il importe que toutes les parties concernées admettent le principe de la célérité dans l'urgence en ce qui concerne le démarrage du processus.

b) Il faut aussi l'ouverture d'un dialogue national pour que toutes les parties puissent avoir la confiance dans le processus et y apporter leur contribution. Le type d'élections (vote électronique ou vote traditionnel), le niveau et la provenance de leur financement devraient figurer à l'agenda des discussions.

c) Les parlementaires devraient s'engager à adopter des dispositions afin qu'une loi électorale soit élaborée dans le meilleur délai. La majorité présidentielle comme la minorité de l'opposition au parlement devraient sérieusement se mettre au travail dans le cadre d'un calendrier strict qu'il devrait arrêter de bonne foi. Elles devraient éviter de se livrer à des querelles byzantines en dotant rapidement le pays de cette nouvelle législation.

d) Au niveau de l'Office National d'Identification (ONI), des dispositions devraient être prises dès maintenant afin que, d'une part, les cartes puissent être délivrées aux contribuables et, particulièrement aux jeunes ayant fraichement atteint la majorité, aptes donc à participer aux élections ; d'autre part, il faudrait qu'un ensemble de correctifs soient apportés aux procédures afin d'éviter désormais les graves problèmes relevés dans les listes électorales et qui sont à l'origine de nombreux incidents lors des scrutins.

e) Une évaluation rigoureuse et non partisane du travail effectué jusqu'ici au niveau de l'appareil électoral par la Direction générale mise en place par le gouvernement Martelly.

f) Enfin, la dernière condition et pas du tout la moindre pour la tenue d'élections libres et honnêtes c'est le niveau de mobilisation et d'organisation des forces démocratiques et leur capacité à impliquer les masses populaires dans la bataille. A ce niveau, il y a également lieu d'être perplexe et même inquiet compte tenu des errances du passé et de celles d'aujourd'hui...

Marvel Dandin
Radio Kiskeya

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