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Audio et Texte: Liste des 60 noms interdits de quitter le pays par la DGI
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- Catégorie : Actualités
- Publié le dimanche 2 septembre 2012 03:03
Cependant Il est à noter une certaine incohérence légale, dans le cas d’une société anonyme (sa) l’état haïtien ne devrait avoir pour recours que des mesures conservatoires à l’encontre des actifs de cette société.
Que signifie interdiction de départ à l’encontre de Foodmax sa.?
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