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Ne touchez pas à la constitution: Mise en garde à La commission rose d'appui à la présidence Tet Kale de Gabriel Fortune, Rony Mondestin et de K-plim

DECLARATION du 2 Décembre 2014

Les institutions, organisations et personnalités signataires de la présente, s’empressent d’attirer l’attention des membres de la Commission Consultative récemment formée par le Président de la République, sur le caractère inacceptable de certaines des cinq propositions citées par le Président Martelly dans sa synthèse.

La quatrième proposition, qui présente la Constitution comme un « problème à résoudre définitivement Â» et comme le facteur principal de division dans le pays, nous parait particulièrement hors de propos, voire dangereuse. Nous craignons que cette option ne traduise le désir de ceux, qui veulent balayer, d’un trait de plume, les acquis démocratiques que le peuple haïtien a conquis de haute lutte et au prix de grands sacrifices. S’il est vrai que notre Charte fondamentale présente quelques faiblesses qui méritent d’être corrigées, elle consacre par ailleurs, certains principes démocratiques fondamentaux, tels que le respect des libertés fondamentales, l’équilibre et la séparation des Pouvoirs, la décentralisation, l’alternance, la participation citoyenne et la reddition de comptes. C’est d’ailleurs pour cela que le peuple haïtien, s’attache farouchement à cette Constitution et est prête à se battre pour la préserver.

Seuls des parlementaires dûment mandatés par le peuple dans des élections formelles sont autorisés à toucher à cette Constitution et ceci dans le cadre de deux votes séparés, effectués par deux législatures successifs. Ainsi en a décidé le Souverain, pour éviter toute manœuvre politicienne de changement hâtif et arbitraire de la Constitution. Aucune Assemblée constituante formée à la va-vite et sur une base partisane ne saurait remplacer l’Assemblée Nationale, la plus haute instance politique du pays, qui reçoit le serment du Président de la République et peut seule modifier la loi mère, en respectant scrupuleusement la procédure constitutionnelle établie à cette fin.

De plus, aucun Conseil improvisé ne peut remplacer le Parlement, qui demeure une instance incontournable d’un Etat démocratique. La formation de ce type de Conseil ne peut se concevoir qu’en période révolutionnaire ou insurrectionnelle où tous les pouvoirs s’effondrent sous la pression populaire. Heureusement, nous n’en sommes pas encore là. Aussi, tout doit être fait pour préserver les institutions et l’ordre constitutionnel.

Les signataires invitent les membres de la Commission Consultative à faire preuve de vigilance pour éviter de se faire manipuler et de porter une main sacrilège sur la Constitution et le Parlement, et donner par-là, les pleins pouvoirs au Chef de l’Exécutif, qui n’est que co-dépositaire de la souveraineté nationale.

 Suivent les signatures :