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Toutes Les télévisions haïtiennes obligées à pirater les matches de la coupe du monde au Brésil - Haiti un état hors la loi ?

La sortie crabe du CONATEL dans le dossier des droits de retransmission des matches de la coupe du Monde au Brésil a abouti à une catastrophe ou toutes les chaines de télévisions du pays selon le Nouvelliste se retrouvent malgré eux dans l'illégalité la plus complète et sont obligées de pirater les chaines de Télévisions étrangères pour pouvoir retransmettre en direct les matches du mondial tant prisés par le public haïtien qui se partagent majoritairement entre les fanatiques du Brésil et ceux de l'Argentine.

Comment un pays tout entier est il tombé dans la piraterie ou le banditisme légal généralisé ? Cette situation vient  du fait que les chefs du pays refusent d'honorer la balance de quatre cent mille ($400 000) dollars d'un contrat international avec le fournisseur de la Fifa. Les stations de Télévisions qui ont pris le risque pour le grand public s'exposent a des dommages éventuels du fournisseur qui a le monopole de la distribution du droit de retransmission des matches du mondial 2014 du Brésil.

Tout Haiti vous invite à lire cet article pour de plus amples détails.

Les télévisions haïtiennes piratent, le MEF rechigne à payer

Toutes les chaînes de télévision en Haïti sont devenues pirates depuis le match opposant le Brésil au Cameroun. Elles captent les signaux sur d'autres chaînes internationales, dont Univision et beIN SPORTS. L'International Media Content, notre fournisseur d'images, a suspendu son contrat avec Haïti en plein match lundi après-midi pour cause de non paiement d'une balance de quatre cent mille (400 000) dollars américains.

«D'après les informations que j'ai eues, le gouvernement haïtien va payer aujourd'hui-mercredi», a confirmé Guito Célestin, représentant de la compagnie en Haïti. Les signaux seront rétablis automatiquement une fois le montant versé, a aussi déclaré M. Célestin, redoutant les conséquences de l'initiative des médias haïtiens de pirater les images d'autres chaînes de télévison internationales. Si cela persiste, a-t-il expliqué, l'IMC va aviser la Fifa qui, à son tour, en informera les médias en question.

«Le ministère de l'Economie et des Finances ne va rien payer», a cependant confié au journal Le Nouvelliste une source proche du ministère. Les articles 8 de la loi de l'impôt sur le revenu et 219 de la Constitution autorisent l'Etat à prélever 20% dans le cadre de ses contrats avec quel que soit le particulier ou l'institution, a poursuivi notre source précisant que ni le ministère de l'Economie et des Finances ni la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif ne sont autorisés à accorder des franchises.

Le ministère pourrait accepter de décaisser les quatre cent mille (400 000) dollars si et seulement si le ministère de la Communication lui présente un avenant, selon notre même source.

« La ministre de l'Economie et des Finances ne fait qu'appliquer la loi. Elle est responsable de l'application des lois fiscales », justifie le président de la commission Economie et Finances du Sénat de la République.

« L'article 8 du décret du 29 septembre 2005 relatif à l'impôt sur le revenu fait obligation aux personnes physiques ou morales qui utilisent les services d'un prestataire, dont le domicile fiscal est situé hors d'Haïti, au cours d'un séjour temporaire dans le pays, de verser à la Direction générale des impôts (DGI), dans les quinze (15) jours qui suivent le paiement de ses rémunérations, le montant de l'Impôt sur le revenu calculé au taux de 20% libératoire », précise le sénateur.

Le sénateur a également cité l'article 219 de la Constitution haïtienne selon laquelle « il ne peut être établi de privilège en matière d'impôts ». Aucune exception, aucune augmentation, diminution ou suppression d'impôt ne peut être établie que par la loi, selon le même article.

Selon certaines informations, le contrat avec l'International Media Content basé à la Jamaïque aurait été signé hors taxe et exonération. Le ministre de la Communication n'a pas l'autorisation de signer un contrat hors taxe et exonération, commente Jocelerme Privert, soulignant aussi que le ministère de l'Economie et des Finances ne peut pas être lié par un tel contrat.

« Le fait de pirater les images d'autres chaînes de télévision peut causer des préjudices surtout lorsque les médias haïtiens choisissent de camoufler les logos de ces derniers par des messages publicitaires », croit un ingénieur en télécommunications qui, cependant, n'est pas certain que la Fifa va intervenir dans cette affaire à cause de la situation économique du pays.

Mais ce qui est certain, a-t-il poursuivi, c'est que l'image de marque de l'Etat haïtien va prendre un sérieux coup pour n'avoir pas respecté ses engagements envers son fournisseur.

Danio Darius
Source: Le Nouvelliste