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Saisine du conseil de l’ordre des avocats contre Lamarre BÉLIZAIRE un juge Zafra instrumentalisé par le régime Martelly-Lamothe pour persécuter Me Andre Michel

M. Bélizaire Lamarre
Juge d'Instruction
Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
En son bureau
Palais de Justice de cette ville.

Monsieur le Juge d'instruction,

Je vous informe par la présente de la saisine d'office du Conseil de l'Ordre de la décision de votre Cabinet d'instruction de procéder à l'arrestation de Me André Michel, avocat du Barreau de Port-au-Prince.

L'article 53 du décret du 29 mars 1979 régissant la profession d'avocat dispose qu'aucune contrainte par corps ne peut être exercée sur un avocat dans l'exercice de sa profession et dans l'accomplissement des actes de son ministère si ce n'est que dans les cas déterminés par la loi. Or, dans le cas du mandat d'amener du 25 juillet 2013, dont une copie circule sur l'Internet, Me André Michel laisse entendre au comité d'enquête du Conseil de discipline qu'il intervenait dans l'agression qu'a subie Enold Florestal, le 18 octobre 2010, en qualité d'avocat.

Par ailleurs, Me Samuel Madistin, entendu, a rapporté au comité des propos que vous lui aviez tenus à l'endroit de l'avocat selon lesquels vous imputez à ce dernier les coups de feu entendus dans les parages de votre demeure dans la soirée du vendredi 27 juillet 2013. De plus, vous aviez eu une conversation avec un leader politique alors que vous étiez le vendredi après midi en compagnie de vos agents de sécurité guettant ainsi l'avocat qui était encore à son Cabinet à l'avenue Christophe. Tous ces faits font craindre que justice ne sera pas faite avec toute la sérénité et l'impartialité nécessaire.

Je comprendrais fort mal la présence du juge d'instruction sur les lieux d'exécution de son mandat, une charge abandonnée par le législateur au Commissaire du Gouvernement et je serais très étonné de l'entêtement d'un magistrat de vouloir poursuivre l'instruction ouverte contre une personne qui, selon ledit Magistrat, venait d'attenter à sa vie en criblant sa maison de balles.

Monsieur le juge d'instruction, si de tels faits se révèlent fondés, ils constitueraient des menaces graves à l'exercice de la profession d'avocat, une entorse aux garanties judiciaires et une atteinte aux fondements de l'Etat de droit. En pareille situation, le magistrat qui mène une enquête et qui n'a aucun intérêt personnel à sauvegarder ou n'être pas l'instrument de persécution d'aucune force extérieure, se doit de se déporter de la connaissance d'une affaire dans laquelle il n'a point de sérénité pour continuer d'agir.

Le conseil de l'Ordre que je préside, respectueux de la règle de droit en vigueur et fidèle à sa conviction, n'a pas à interférer dans une instruction ouverte contre un avocat. L'avocat n'est pas au-dessus de la loi. Mais le pouvoir du Magistrat instructeur est tout balisé par la loi. Et, nous sommes plus que déterminés à combattre toutes mesures arbitraires et illégales décidées contre n'importe quel avocat.

Espérant le tout conforme, je vous présente Monsieur le juge d'instruction mes salutations distinguées.

Carlos HERCULE
Bâtonnier de Port-au-Prince Président de la Fédération des Barreaux d'Haïti

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