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Martelly propose d'organiser les élections sous l'empire de la loi électorale de 2008

A ceux qui veulent aller vite en besogne dans l'organisation des élections du tiers du Sénat et pour les collectivités territoriales, le président de la République propose d'utiliser la loi électorale de 2008. Michel Martelly a indiqué qu'il prendrait son temps pour examiner, l'un après l'autre, tous les 426 articles du projet de loi électorale que lui a acheminé le CTCEP, il y a environ 15 jours.

Visiblement, les élections ne semblent pas être la priorité de l'heure. Contrairement au souhait de l'ambassadeur sortant du Canada en Haïti, Henri Paul Normandin, le projet de loi électorale ne sera pas acheminé et voté au Parlement avant la fin de ce mois. Une date fatidique pour l'élaboration d'un calendrier électoral, de l'avis du diplomate, si on veut organiser les élections pour renouveler le tiers du Sénat et pour les collectivités territoriales avant la fin de cette année.

Le chef de l'Etat semble avoir une solution à ce problème. Michel Martelly pense que le pays peut organiser rapidement et sans perdre de temps les élections. « On pourrait utiliser la loi électorale de 2008 pour organiser les élections la semaine prochaine, a-t-il proposé. Si on veut organiser les élections, il y a déjà une loi, celle de 2008. Si vous êtres pressés, utilisez-la!»

En revanche, le locataire du palais national, qui intervenait cette semaine sur des stations de radio de la capitale, a indiqué que son équipe juridique examine tous les 426 articles du projet de loi que lui a acheminé le Collège transitoire du Conseil électoral permanent (CTCEP). Ce document reçu, a-t-il dit, a été soumis immédiatement à son équipe juridique « qui est en train de procéder à un examen minutieux du document.

L'un des points dans ce document sur lequel le président a annoncé qu'il a déjà des objections, ce sont les articles qui indiquent que les partis politiques ne seront pas admis dans les bureaux de vote, le jour du scrutin. « Je ne suis pas d'accord avec cela. Les élections ont à voir avec les partis politiques... », a-t-il évoqué.

Ensuite, toujours dans le projet de loi électorale, le président Martelly rejette d'un revers de main la proposition d'éliminer la direction générale pour la remplacer par une direction exécutive. Il a estimé que si l'exécutif voudrait avoir des informations sur le fonctionnement du CTCEP, seule la direction générale peut les lui fournir.

Le chef de l'Etat a promis qu'il ne s'immiscera pas dans l'organisation des élections, mais qu'il s'assurera que tout se passe bien. « Nous prenons le temps qu'il faut, a-t-il dit. S'il y a quelqu'un qui voulait aller vite, c'est bien moi. Depuis l'année dernière, j'ai mis sur pied le Conseil électoral permanent qui devait nous conduire aux élections. Malheureusement, on a mis 7 mois pour avoir les trois noms du Parlement... »

Selon lui, l'organisation ou non des élections cette année dépend du CTCEP. Lui, il est là pour mettre la machine en place, ce qu'il avait fait depuis l'année dernière, a-t-il rappelé.

Contrairement à certains parlementaires, le président Martelly a estimé qu'il peut modifier comme il l'entend le projet de loi soumis par le CTCEP. « On a acheminé le projet de loi électorale à l'exécutif pour les suites nécessaires », a-t-il dit avec autorité comme pour souligner qu'il a le droit d'y apporter des changements.

Le professeur Monferrier Dorval, homme de loi très respecté, a souligné, mardi sur Radio Magik 9, qu'on ne peut pas ravir à l'exécutif le droit d'apporter des modifications dans l'avant-projet de loi électorale. Cependant, il croit légitime la position de ceux qui mettent en doute la volonté des autorités d'organiser des élections dans le pays, qui dénoncent la lenteur dans le processus et qui s'opposent à certaines personnalités au plus haut niveau de l'Etat. Mais cela, a-t-il souligné, sans vouloir prendre parti pour l'un ou l'autre camp, ne nous autorise pas à fouler aux pieds l'exécutif en tant que pouvoir.

L'exécutif ne peut pas être une simple courroie de transmission, a déclaré le professeur. De plus, il a fait remarquer que le Collège transitoire du Conseil électoral permanent n'est pas un « pouvoir public » et n'a aucune référence constitutionnelle, donc n'a pas son entrée au Parlement haïtien. Partageant l'initiative des lois avec le Parlement, le pouvoir exécutif, après avoir reçu le texte du CTCEP, doit l'endosser avant de l'acheminer aux députés et aux sénateurs, a-t-il précisé.

De plus en plus de voix s'élèvent dans la société pour demander au chef de l'Etat d'acheminer le projet de loi électorale au Parlement. A la question de savoir si on va avoir des élections avant la fin de cette année, ni Michel Martelly ni les membres du CTCEP n'ont jamais pu donner de réponse.

Robenson Geffrard
Source: Le Nouvelliste

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