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Sommation au Directeur Général de l’UCREF, Jean Ostrick HERCULES sur la provenance des fonds du carnaval du 14 mai 2013

Suite aux déclarations du Ministre de l'Economie et des Finances, du Commerce et de l'Industrie Wilson LALEAU lors de la séance de convocation du Gouvernement au Sénat de la République le mardi 4 juin 2013, selon lesquelles les festivités organisées le 14 mai 2013 pour commémorer le deuxième anniversaire du pouvoir Tèt Kale ont été financées par des partisans du Président MARTELLY et non par le Trésor Public, les citoyens André Michel et Newton Louis St-Juste ont adressé en date du 6 juin 2013 une sommation au Directeur Général de l'UCREF, Jean Ostrick HERCULES lui enjoignant de procéder dans un délai de 8 jours francs à l'ouverture d'une enquête sur la provenance de ces fonds qui seraient estimés à plusieurs centaines de millions de gourdes.

En cas de refus, les hommes de loi envisagent de poursuivre le Directeur Général de l'UCREF pour complicité de blanchiment et autres infractions d'origine telles que trafic illicite de stupéfiants, enlèvement (Kidnaping), détournement de fonds et corruption et de porter ce dossier par devant le Groupe d'Action Financière des Caraïbes (GAFIC) et le Groupe d'Action Financière sur le blanchiment des capitaux (GAFI).

Dans cette sommation les citoyens André Michel et Newton Louis St-Juste rappellent au Directeur Général de l'UCREF, Jean Ostrick HERCULES :

Que la participation active du Président de la République, du Premier Ministre, des membres du Gouvernement et des Parlementaires proches du pouvoir auxdites festivités, les véhicules et autres ressources de l'Etat utilisés à ces fins en font purement et simplement une ACTIVITE OFFICIELLE ;

Que l'utilisation de l'argent du Secteur Privé au profit des plus Hautes Autorités de l'Etat constitue une menace souterraine pour la Démocratie dans la mesure où ces sommes risquent de soudoyer les Institutions Publiques au grand dam des citoyens et d'utiliser l'Etat comme instrument de blanchiment des avoirs d'origine illégale.

NSJ

Tout Haiti vous a prende connaissance de la sommation,

L'an deux mille treize et le ................................................................. juin.

A la requête des citoyens André Michel et Newton Louis St-Juste, propriétaires, demeurant et domiciliés à Port-au-Prince, identifiés aux 006-476-320-6 et 003-574-610-6, avec élection de domicile au 140 de l'Avenue Christophe, à Port-au-Prince ;

J'ai, ..................................................., huissier du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince y demeurant et domicilié, identifié au No.......................... soussigné, signifié et laissé sommation, au Directeur Général de l'UCREF, le sieur Jean Ostrick HERCULES, domicilié au siège de l'UCREF, où étant et parlant à ......................................................Ainsi déclaré ;
Qu'au cours de la séance de convocation du Gouvernement au Sénat de la République le mardi 4 juin 2013, le Ministre de l'Economie et des Finances, du Commerce et de l'Industrie Wilson LALEAU a déclaré aux Honorables Parlementaires que les festivités organisées le 14 mai 2012 pour commémorer le deuxième anniversaire du pouvoir Tèt Kale ont été financées par des partisans du Président MARTELLY et non par le Trésor Public ;
Que la participation active du Président de la République, du Premier Ministre, des membres du Gouvernement et des Parlementaires proches du pouvoir auxdites festivités, les véhicules et autres ressources de l'Etat utilisés à ces fins en font purement et simplement une ACTIVITE OFFICIELLE ;

Que l'utilisation de l'argent du Secteur Privé au profit des plus Hautes Autorités de l'Etat constitue une menace souterraine pour la Démocratie dans la mesure où ces sommes risquent de soudoyer les Institutions Publiques au grand dam des citoyens et d'utiliser l'Etat comme instrument de blanchiment des avoirs d'origine illégale.

Et à mêmes requête, demeure, domicile, élection de domicile, constitution d'avocats et autres qualités que dessus, j'ai huissier susdit et soussigné, audit lieu, parlant comme devant, FAIT SOMMATION :
Au Directeur Général de l'UCREF, Jean Ostrick HERCULES, D'AVOIR DANS UN DELAI DE HUIT (8) JOURS FRANCS à initier, conformément à la loi du 21 février 2001 relative au blanchiment des avoirs provenant du trafic illicite de la drogue et d'autres infractions graves, une enquête sur la provenance des fonds mobilisés le 14 mai 2013 pour célébrer la deuxième année du Président Michel Joseph MARTELLY au pouvoir, lesquels fonds seraient estimés à plusieurs centaines de millions de gourdes.

Lui déclarant formellement qu'en cas de refus, il sera lui-même poursuivi pour complicité de blanchiment et autres infractions d'origine telles que trafic illicite de stupéfiant, enlèvement, détournement de fonds et corruption et ce dossier sera porté par devant le GAFIC et le GAFI. Ce, aux fins utiles.

Afin que le sieur Jean Ostrick HERCULES , Directeur Général de l'UCREF, n'en ignore, je lui ai, étant et parlant comme dessus, laissé copie du présent exploit. Dont acte. Le coût est de mille gourdes, simple droit d'huissier. Y apposé sur l'original et la copie, le timbre Justice Pour Tous requis par la loi.

Huissier

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