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Riposte de Me Mewton: demande formelle à Martelly de produire les pièces justificatrices de tous les fonds reçus lors de sa campagne électorale
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- Publié le vendredi 19 avril 2013 15:26
En réplique à la sommation du Président et du Premier Ministre datée du 18 avril 2013 faite à Me. Newton Louis ST JUSTE lui accordant un délai d'un jour franc pour rétracter ses dénonciations faites contre ces derniers, Me. Newton Louis ST JUSTE riposte par une sommation adressée ce vendredi 19 avril 2013 au Président et au Premier Ministre en déclarant aux concernés qu'il maintient toutes les déclarations faites pendant les fêtes de Pâques sur les ondes de plusieurs stations du Pays entre le 28 et le 30 mars et celles contenues dans sa dénonciation datée du 2 avril 2013 et que s'ils s'en estiment lésés ils n'ont qu'à saisir le Tribunal Compétent.
Que le requérant maintient toutes les déclarations faites pendant les fêtes de Pâques sur les ondes de plusieurs stations du Pays entre le 28 et le 30 mars et celles contenues dans sa dénonciation datée du 2 avril 2013 contre les citoyens Joseph Michel MARTELLY et Laurent LAMOTHE et les notifient que s’ils s’en estiment lésés ils n’ont qu’à saisir la juridiction compétente.
Que ces déclarations sont corroborées entre autres par :
- Le journal Miami Herald paru le 10 avril 2013 faisant état de contrats pour un montant de 432 millions de dollars octroyés dans des conditions irrégulières par le Gouvernement haïtien après le passage du cyclone Sandy ;
- La démission de la Ministre de l’Economie et des Finances, Madame Marie Carmelle Jean Marie, à cause de sa volonté de combattre la corruption au sein de l’Exécutif haïtien ;
- Les déclarations du Citoyen Richard MORSE, cousin du Président de la République, ancien Conseiller Spécial au Palais National et ancien membre influent de l’équipe de campagne du candidat à la présidence Michel Joseph MARTELLY, à la journaliste Catherine Porter, rapportées par Le Nouvelliste le 16 avril 2013 : « « Je suis parti à cause de la corruption au Palais et le sabotage d'infrastructure. Au lieu de combattre la corruption j'ai senti qu'on l'embrassait. J’ai des évidences sur des travailleurs qui obstruent des canaux de drainage avant la saison des pluies pour provoquer des inondations et j’ai vu des faux chèques et des gens payés alors qu'ils ne travaillaient plus au Palais.
Et à mêmes requête, demeure, domicile, élection de domicile, constitution d’avocat et autres que dessus, j’ai huissier susdit et soussigné, audit lieu, parlant comme devant, FAIT SOMMATION :
1-Au citoyen Michel JOSEPH MARTELLY D’AVOIR DANS LE DELAI D’UN JOUR FRANC à publier par la voie de la presse parlée, écrite et télévisée les copies de toutes les pièces déposées au Conseil Electoral au plus tard le 20 avril 2011 justifiant les financements électoraux dépassant le montant fixé par les articles 130 et 131 de la loi électorale et qui disposent : « « Tout don en espèce à un candidat, parti politique, groupement politique ou regroupement de partis politiques fait par une personne physique ou morale ne peut être supérieur à la somme de deux millions (2.000.000) de gourdes par personne et par assemblée électorale. Ce don est déductible d’impôts pour le donateur suivant les procédures légales en vigueur.
Toutes personnes physiques ou morales ayant fait un don de plus de cent mille (100.000) gourdes à un candidat, parti politique, groupement politique ou regroupement de partis politiques devra en informer le Conseil Electoral.
2-Au citoyen Laurent SALVADOR LAMOTHE D’AVOIR DANS LE DELAI D’UN JOUR FRANC à publier par la voie de la presse parlée, écrite et télévisée la copie de l’invitation officielle reçue du Gouvernement de la Côte-D’ivoire lors de son prétendu voyage officiel du 26 au 29 mars 2013 ainsi que la note d’excuse officielle du Gouvernement de ce pays exposant les motifs pour lesquels il n’a pas été reçu par le Président ivoirien comme l’indiquait la note de la Primature datée du 26 mars 2013 selon laquelle le Premier Ministre haïtien doit rencontrer le Président et le Premier Ministre ivoiriens.
Déclarant aux citoyens susdits qu’en cas de refus, le requérant en tirera tels avantages que de droit.
Et à ce qu’ils n’en ignorent ou n’en prétextent ignorance, je leur ai, audit lieu, étant et parlant comme dessus, laissé séparément copie de mon présent exploit. Dont acte. Le coût est de cent cinquante gourdes. Apposé sur l’original et la copie le timbre requis par la loi.
HUISSIER
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