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Mise en accusation: Commission d’enquête parlementaire sur le Président Michel Joseph MARTELLY et le Premier Ministre Laurent SALVADOR LAMOTHE
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- Publié le lundi 8 avril 2013 18:00
Le député de Delmas/ Tabarre, Arnel BELIZAIRE vient d'adresser une correspondance au Bureau de la Chambre basse pour solliciter la mise en œuvre d'une commission d'enquête parlementaire sur le Président Michel Joseph MARTELLY et le Premier Ministre Laurent SALVADOR LAMOTHE.
Selon cette requête cette commission aura pour tâche de :
Faire la lumière sur l'usage fait des fonctions officielles attribuées au Président de la République, Son Excellence Michel Joseph MARTELLY et au Premier Ministre, Son Excellence Laurent SALVADOR LAMOTHE au cours de leurs voyages du 14 mai 2011 à date, notamment ceux réalisés à Surinam, Guyane, Aruba et en Cote d'Ivoire entre le 23 et le 30 mars 2013.
Faire la lumière sur le contrat conclu entre l'Etat haïtien et la Société chargée de percevoir les taxes inconstitutionnelles et illégales sur les transferts et les appels venant de la diaspora ainsi que sur l'usage fait de ces fonds de mai 2011 à date.
De procéder, le cas échéant, à la mise en accusation du Président de la République, Son Excellence Michel Joseph MARTELLY et du Premier Ministre Son Excellence Laurent SALVADOR LAMOTHE.
NSJ
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