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Le Sénat lance un ultimatum aux députés

Les violons ne s'accordent pas entre le Sénat et la Chambre des députés sur la mise en place d'une commission bicamérale paritaire chargée d'analyser les dossiers des postulants désireux de représenter le Parlement au Conseil électoral devant organiser les prochaines sénatoriales partielles et les Colectivités territoriales. Le bureau de la Chambre basse a sélectionné neuf députés alors que le Sénat n'est prêt à accepter que cinq noms.

« La Chambre des députés a jusqu'à mercredi prochain pour revenir sur sa décision et envoyer cinq représentants à la commission bicamérale », a martelé le président du Sénat, Simon Dieuseul Desras. Sinon, a dit le sénateur Desras en conférence de presse, « le Sénat se lavera les mains dans cette affaire et laissera la responsabilité d'organiser les élections à l'exécutif et à la majorité présidentielle à la Chambre basse. »

Dans l'article 6 du protocole d'accord signé le 24 décembre dernier entre le législatif et l'exécutif, il était question de mettre sur pied une commission bicamérale paritaire afin de désigner les représentants du pouvoir législatif au sein du Collège transitoire du Conseil électoral permanent. Ce qui a été fait par les sénateurs il y a environ trois semaines. Pas plus de 4 pères conscrits ont été désignés comme membres de cette commission.

D'après le sénateur du Centre, il manque les représentants des députés pour compléter ladite commission. « Jusqu'à présent, le bureau du Sénat n'est pas encore officiellement informé d'un quelconque choix de la Chambre basse, a dit le sénateur Desras. C'est par voie de presse que nous avons entendu que neuf députés auraient été désignés à la commission, alors que certains d'entre eux sont des potentiels candidats aux prochaines sénatoriales partielles. Ce qui serait purement et simplement inadmissible.»

A la rigueur, poursuit le parlementaire, le Sénat est prêt à accepter cinq députés à la commission. Pourtant, le bureau de la Chambre basse en a déjà désigné neuf, dont huit issus du groupe Parlementaires pour la stabilité et le progrès (PSP).

« S'il en est ainsi, les députés ne sont pas encore prêts à intégrer la commission, et du même coup, à enclencher le processus électoral », indique Dieuseul Simon Desras, précisant que le choix de ces membres doit être au-dessus de tout soupçon. Autrement dit, il ne doit refléter ni un conflit d'intérêt ni de l'indécence.

Le sénateur Jean William Jeanty, l'un des signataires du protocole d'accord, s'oppose, lui aussi, à la décision du bureau de la Chambre des députés. « Le Sénat ne peut pas entrer dans une telle affaire. Il y a non seulement trois candidats au Sénat dans leur choix, mais aussi d'autres suspicions. La commission bicamérale doit être purement et simplement paritaire, c'est-à-dire composée de quatre députés et de quatre sénateurs », a-t-il déclaré.

L'élu des Nippes croit que c'est l'exécutif qui manipule, instrumentalise les députés dans le but de provoquer une nouvelle crise. Mettant en doute la volonté du président Michel Martelly de réaliser des élections dans le pays, le sénateur Jeanty dénonce, la volonté du chef de l'Etat de rendre dysfonctionnel le Parlement afin de faciliter le rétablissement d'un régime totalitaire.

Ce ne sont pas les seuls sénateurs qui contestent la décision du bureau de la Chambre des députés. Les membres du bloc minoritaire à la Chambre basse aussi. Les députés du groupe Parlementaires pour le renforcement institutionnel (PRI) écartés de toutes les instances de décision à la Chambre ont justement dénoncé au Grand corps la volonté de leurs pairs de régner sans partage.

Plus d'un mois après la signature du protocole d'accord, la crise relative à la mise en place de l'organe électoral perdure. Religions pour la paix, véritable facilitateur des pourparlers entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, s'est retiré du processus. Les trois nouveaux représentants du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire(Cspj) ne peuvent, jusqu'à présent, intégrer le Conseil électoral. Les administrations communales sont gérées depuis plus d'un an par des commissions mises en place par l'exécutif et le Sénat est amputé d'un tiers de ses membres.

Yvince Hilaire et Claude Gilles