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CEP, CSPJ... les négociations sont au point mort

Après l'accord signé le 24 décembre 2012 et la suite d'une autre rencontre qui s'est tenue, il y a deux semaines de cela, entre Religions pour la paix, les membres du CSPJ, des représentants de l'exécutif et des parlementaires, les discussions sur la formation du CEP sont au point mort. Aucune autre rencontre n'est pour le moment programmée. C'est la confusion chez les parties en négociation.

La réalisation des prochaines élections pour renouveler le tiers du Sénat et les collectivités territoriales, on en parle de moins en moins. Plus d'un croyait que le protocole d'accord signé le 24 décembre dernier entre le Parlement et l'exécutif, avec Religions pour la paix comme médiateur, allait accélérer le processus. Faux. « Pour dire la vérité, les pourparlers sont au point mort. Les membres de Religions pour la paix devaient avoir une rencontre avec le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire...Pour nous autres au Parlement, les deux bureaux sont à peine constitués. Certainement, le sujet sera abordé dès les premières assemblées », a expliqué au Nouvelliste le député Vikens Dérilus, membre de la commission de négociation sur la formation du CEP.

Salnave Exantus, Yves Benoît Jean-Marie et Patrick Métellus, siégeant au CEP au nom du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ)- issus des élections dites illégales et inconstitutionnelles- ne veulent pas partir, a dénoncé Me Dilia Lemaire, membre du CSPJ. « Comme, nous autres, nous n'avons pas la possibilité de les faire partir, nous disons que nous ne les reconnaissons pas. Nous maintenons notre position », a-t-elle déclaré dans une interview accordée au Nouvelliste.

Selon madame Lemaire, au cours de la dernière rencontre avec l'exécutif sur le dossier, il était convenu que Religions pour la paix rencontrerait les trois premiers représentants du CSPJ au CEP. Mais Salnave Exantus, Yves Benoît Jean-Marie et Patrick Métellus ne veulent pas partir, a-t-elle insisté. « Je crois maintenant qu'il revient à l'exécutif de prendre une décision. Puisqu'ils ont été nommés par un arrêté, il faut prendre un autre arrêté... », a réclamé la représentante des organisations de défense des droits de l'homme au CSPJ.

Religions pour la paix n'avait pas à rencontrer les trois membres contestés du CEP cités par Me Dilia Lemaire, selon le pasteur Sylvain Exantus, membre de Religions pour la paix. « Ce n'est pas à nous de dire qui doit représenter le CSPJ au Conseil électoral. Dans la dernière rencontre entre l'exécutif, le législatif et le CSPJ, il a été demandé au pouvoir judiciaire de rencontrer ses membres. Le CSPJ était d'accord sur le principe, mais il avait souhaité la présence de Religions pour la paix », a expliqué au journal le président de la Fédération protestante d'Haïti joint au téléphone.

Les leaders religieux sont toujours disponibles et prêts à accompagner le CSPJ lorsqu'il décidera de rencontrer ses membres au CEP, a indiqué le pasteur Sylvain Exantus. Il a dit n'être pas au courant que les trois premiers membres désignés au CEP par le CSPJ ne voulaient pas partir comme l'a dénoncé Me Dilia Lemaire.

Le révérend pasteur a insisté sur le fait que Religions pour la paix n'a pas le droit d'indiquer ni d'imposer au CSPJ les membres qui doivent le représenter au sein du Conseil électoral.

Une autre explication avec le sénateur Jean William Jeanty, signataire aussi de l'accord du 24 décembre, au terme duquel l'exécutif et le Parlement se sont entendus pour la formation d'un « collège transitoire du Conseil électoral permanent ». Selon le parlementaire, lors de la dernière rencontre, il a été convenu de rencontrer les trois premiers membres, représentants du CSPJ au CEP. Une échéance qui n'a pas encore eu lieu.

Le sénateur Jeanty semble avoir un dossier pour chacun des trois premiers membres du CSPJ au CEP. Des dossiers pas très orthodoxes. « Vous avez Patrick Métellus, il a été à la cour d'appel. Il n'avait ni démissionné ni sollicité une mise en disponibilité. Toute la famille de Yves Benoît vit à New York, il accepterait volontiers un poste dans un consulat. Salnave Exantus. Il est un cas particulier. Il travaillait aux Archives nationales dans la section juridique», a confié au journal l'élu des Nippes.

Selon le parlementaire, il revient à l'exécutif de résoudre ce problème. « C'est l'exécutif qui avait pris l'arrêté les nommant, c'est à lui de leur demander de partir », a-t-il dit. Une sortie honorable. Les placer (employer) dans d'autres institutions de l'Etat. C'est ce qui a été proposé lors de la dernière rencontre sur le sort de Salnave Exantus, Yves Benoît Jean-Marie et Patrick Métellus.

L'Exécutif, de son côté, est formel. « Il ne revient pas à nous de les faire partir. C'est le CSPJ qui nous a envoyé ces trois noms, c'est à lui de les convaincre de partir. On peut toujours solliciter les bons offices de l'exécutif, mais ce n'est pas notre responsabilité », a confié au Nouvelliste un proche conseillé du chef de l'Etat qui a suivi de près toutes les négociations conduisant à la signature de l'accord du 24 décembre. « L'exécutif est en attente de recevoir les trois membres du Parlement et la résolution du conflit au sein du CSPJ pour faire avancer le processus électoral », a-t-il dit au journal.

Pour le moment, aucune autre ronde n'est prévue sur la situation du CSPJ. Cheryl Mills, le chef de cabinet de la secrétaire d'Etat américaine Hillary Clinton, devait rencontrer Religions pour la paix sur le cas du pouvoir judiciaire. La rencontre n'a pas encore eu lieu, a indiqué au Nouvelliste le sénateur Jeanty.

Elus depuis le 9 octobre 2012 par la majorité des membres du CSPJ, Applyx Félix, Carole Floréal Duclervil et Léopold Berlanger sont sur le banc de touche en attendant le renvoi du CEP de Salnave Exantus, Yves Benoît Jean-Marie et Patrick Métellus.

Robenson Geffrard
Le Nouvelliste

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