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Haiti Immigration: Durée de séjour d'un étranger ne doit pas dépasser 90 jours
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- Publié le mercredi 28 novembre 2012 16:24
Dans une note de presse, le ministère de l'intérieur et des collectivités territoriales (MICT) rappelle aux ressortissants étrangers que l'autorisation légale de séjourner sur le territoire national ne doit pas dépasser 90 jours.
Le MICT a indiqué que dans le cas où ce délai a été excédé, le ressortissant étranger devra obligatoirement passer au bureau de l'émigration et de l'immigration pour se procurer un permis de séjour valable, pour tout exercice fiscal valable di 1 octobre au 30 septembre.
Le ministère informe que tout contrevenant en violation du décret loi du 26 décembre 1978 sur l'émigration et l'immigration encoure les sanctions prévues aux articles 31,34 et 44.
Source:HPN