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Petrocaribe : Le Procès Est Mal Engagé dixit Fondasyon Je Klere
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Tout Haiti vous présente un document écrit par Me Samuel Mandistin pour le compte et publié par la « Fondasyson Je Klere » présidée par Marie Yolaine Gilles présentant leur position sur le dossier de dilapidation des fonds PetroCarbe tout en analysant ce qui a été fait jusqu’à présent et faire des recommendations sur ce qui, d’apres eux, aurait due etre fait pour mené bon port le procès et eviter dixit "les erreurs du passé".
Fondasyon Je Klere:
Depuis 1986 le peuple haïtien présente des revendications de justice et milite pour un système judiciaire indépendant, responsable, capable de répondre à ses justes revendications.
Les efforts consentis pour arriver à ce système se révèlent jusqu’à présent vains.
La chute de la dictature des Duvalier n’a pas donné lieu à de grands procès contre les tortionnaires du régime encore moins à des procès pour les crimes financiers. Il en est de même des différents massacres perpétrés contre la population comme à la ruelle Vaillant, à Jean Rabel, à Piatre ou ailleurs.
Depuis quelque temps, la population des quatre coins du pays est mobilisée pour exiger la réalisation du Procès PetroCaribe au cri de " Kote Kòb Petrokaribe a ?"
Les premières démarches ne sont pas rassurantes quant à la réalisation effective d’un procès juste et équitable dans le cadre de cette affaire.
La Fondasyon Je Klere (FJKL) présente ce présent rapport d’analyse afin d’appeler à la régularisation de la procédure pour l’organisation effective d’un procès PetroCaribe juste et équitable.
I.- Les Faits Dans le cadre d’une alliance entre les pays de la Caraïbe et le Venezuela, - premier pays exportateur de brut latino-américain- alliance mise en place sous l’inspiration de l’ex-Président vénézuélien Hugo CHAVEZ en juin 2005, Haïti a intégré en avril 2006 le Fonds PetroCaribe.
Au terme de cet accord de coopération énergétique, le Bureau de Monétisation des Programmes d’aide au Développement (BMPAD) joue un rôle d’intermédiaire entre le fournisseur vénézuélien et les compagnies pétrolières locales. Ces dernières paient à l’Etat haïtien 100% de la valeur et selon les prix du baril affichés sur le marché international, le Gouvernement haïtien transfert 40 à 70% de cette valeur au fournisseur vénézuélien, la portion restante devant être payée sur 25 ans avec 2 années de grâce et un taux d’intérêt annuel de 1%.
C’est en mars 2008 que le premier tanker de carburant est arrivé à Port-au-Prince et donc le fonds PetroCaribe a commencé à être constitué offrant au pays l’opportunité d’augmenter l’investissement public de manière substantielle sur le territoire national.
Plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement, de septembre 2008 à septembre 2016 sont intervenus dans le cadre de la gestion de ce fonds et des décaissements successifs ont été effectués en vue de la réalisation de projets censés être au bénéfice du pays et des masses défavorisées.
En août 2011, le Premier ministre Gary CONILLE sollicita, en vain, un audit financier desdits fonds. Depuis, la question fait l’objet de débats dans toutes les couches de la société et en République Dominicaine dans le cadre d’un procès mettant en cause une firme présidée par le sénateur Felix BAUTISTA ayant intervenu en Haïti dans le cadre justement de projets financés à travers ce fonds.
Le Sénat de la République, dans ce contexte, décida, via sa commission Ethique et anti-corruption d’ouvrir une enquête sur la gestion du fonds PETROCARIBE qui s’est révélée, en réalité, une commission de cueillette d’informations et non une commission d’enquête parlementaire à proprement parler. Il en est résulté un rapport accablant sur UNE VASTE OPERATION DE CORRUPTION dans le cadre de la gestion de ce Fonds.
Pour parfaire ce rapport, le Sénat a décidé de créer une Commission Spéciale d’Enquête sur le Fonds PetroCaribe (CSEFPC), qui a produit en octobre 2017 un autre rapport qui confirme que la gestion du Fonds PETROCARIBE a été une VASTE OPERATION DE CORRUPTION. On y relève:
- Des contrats sont passés en violation des procédures de passation de marchés publics ;
- Des actes de prébendes ;
- Des contrats passés avec des firmes non éligibles au moment de la signature des contrats ;
- Un contrat passé avec une personne décédée ;
- Des contrats sans date ;
- Des écarts positifs importants entre le coût payé dans certains contrats et la valeur réelle du même
- produit sur le marché (surfacturation);
- Des travaux payés en deçà de ceux effectivement réalisés ;
- Des travaux payés plusieurs fois ;
- Des contrats signés avec des firmes qui soumettent des documents d’éligibilité non conformes ;
- La fortune de certains hauts fonctionnaires et de certaines firmes de construction a changé rapidement, etc.;
1.- Sur les personnes soupçonnées :
La Commission spéciale recommande de poursuivre, entre autres, a) Les nommés Jacques GABRIEL, Michael LECORPS, Eustache ST-LOT, Jean Max BELLERIVE, Hervé DAY, Michel CONSTANT, Lionel GRAND PIERRE, Hebert DOCTEUR, Laurent Salvador LAMOTHE, Josefa GAUTHIER, Jacques ROUSSEAU, Marie Carmelle JEAN MARIE, Wilson LALEAU, Florence Guillaume DUPERVAL, Stephanie BALMIR VILLEDROUIN, Yves Germain JOSEPH, Max Rudolph SAINT-ALBIN ;
b) Les firmes : J & J Construction & Co, ROFI SA, IBT SA, HADOM CONSTRUCTION S.A, ENSTRAP, MAXIETCH S.A, GPL SOLAR LLC, ENSOLAR HAITI, SUNTECH SOLAR HAITI SA, ENERSA, BUROCAD COMPHENER ET GREES SOLAR SPECIALIST.
2.- Sur les firmes indexées dans le rapport du 17 août 2017 et non figurées dans le rapport de la commission spéciale et les commissaires
Certaines firmes indexées dans le rapport du 17 août 2017 ont mystérieusement disparu dans le rapport de la commission spéciale. A titre d’exemple, la firme GTC qui a reçu vingt-et-un millions de dollars (USD 21, 000,000.00) sur un montant total de vingt-deux millions de dollars (USD 22, 000,000.00) pour la construction de 18 km de route et qui n’a construit en réalité que 8 km. Mais, la Commission spéciale n’a pas mentionné cette firme comme devant faire l’objet de poursuite.
Il y a lieu de se demander ici si des indices graves de corruption ne militent pas contre ces firmes. Et si c’est le cas, l’enquête devra relever si les commissaires ont agi par ignorance ou ont délibérément choisi de favoriser des amis ou partenaires politiques pour éviter la poursuite.
D’autant que les commissaires comme les sénateurs Youri LATORTUE, Nenel CASSY et Evaliere BEAUPLAN sont aussi dénoncés par la clameur publique pour des actes qui méritent d’être élucidés. Youri LATORTUE dans la gestion de fonds attribués à la ville des Gonaïves par le gouvernement Lamothe, Nenel CASSY pour des actes reprochés à son protégé Patrick NORAME au BMPAD et Evalière BEAUPLAN pour la gestion des charriots de l’Aéroport international de Port-au-Prince.
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