Economie

La " Clause Franck Ciné": Le dossier de la HAITEL contre L'ÉTAT HAÏTIEN devant le Tribunal Fédéral de New York ce lundi 28 Avril 2014

Manhattan, New-York (Touthaiti.com) - Dans un revers de circonstance incroyable, Franck Ciné le PDG de la HAITEL a réussi le pari de trainer l'état haïtien devant le tribunal Fédéral de New York où un juge fédéral Américain aura a décidé sur le sort du contrat liant la première compagnie de téléphonie cellulaire privée en Haiti la HAITEL à la compagnie de Télécommunication Haïtienne la TELECO représentant de l'Etat Haïtien.

Devant l'incapacité du system judiciaire haïtien inféodé par le régime en place et l'injustice incroyable faite à la compagnie de téléphone cellulaire HAITEL (voir ici) par des anciens alliés et fonctionnaires de la compagnie qui occupent aujourd'hui des fonctions importantes au sein de l'appareil de l'État Haïtien, le PDG de la HAITEL, Mr Franck Ciné, nous a déclaré qu'il n'avait pas d'autres choix que de faire appel à une clause du contrat qui faisait référence à une juridiction des Bermudes pour résoudre tout éventuel conflit entre la HAITEL et l'Etat Haïtien représenté par la TELECO.

Dans un pays qui a un besoin désespérant d'investissements et d'investisseurs décidés à prendre des risques inouïes pour éventuellement donner un job à plus de 60% de la force de travail dans le chômage et la misère, il est incompréhensible que ceux qui aujourd'hui contrôlent l'Etat fassent la chasse aux investisseurs de la diaspora et du même coup se proposent de faire venir des investisseurs étrangers dans le pays. Comme si les dirigeants haïtiens oublient l'existence du concept de " Risk Analysis " (voir ici) .

Dans un pays capitaliste à la recherche d'opportunités, la fonction de l'État est d'encadrer et de faciliter les investisseurs tout en protégeant  leurs investissements.

Sous le régime de Martelly-Lamothe ces messieurs ont démontré ce qu'un État dirigé par des affairistes prédateurs peut faire à des investisseurs naïfs assez pour se jeter dans la gueule du loup sans la protection de la clause contenue dans le contrat de la HAITEL que nous pouvons appeler la " Clause Franck Ciné".

Si l'investisseur américain Robert Dietriech qui avait naïvement mis tout ce qu'il possédait dans la construction du "Abaka bay Resort " sur  l'ile a Vache (voir ici) avait utilisé la " Clause Franck Ciné" aujourd'hui au moins il aurait l'espoir de se présenter devant un tribunal impartial pour présenter son cas et récupérer son investissement qui est maintenant dans les limbes.

Comme dirait l'autre, avec ces prédateurs en Haiti leurrant les investisseurs avec leur slogan mensonger de " HAITI IS OPEN FOR BUSINESS " l'expérience de la HAITEL nous pousse a être précautionneux en disant    " Caveat Emptor " ou plus précisément " LET THE BUYER BEWARE ".

Tout Haiti vous invite à prendre connaissance de la Note de presse de la HAITEL

Note de presse

La Cour Fédérale de New York a entendu le Dossier HAITEL vs. Etat Haïtien, le lundi 28 avril 2014

Au milieu de la journée du lundi 28 avril 2014, les avocats de l’Etat Haïtien Bertrand MADSEN et Danielle THYBULLE se sont présentés par devant la Cour Fédérale de New York sis au 225 Cadman Plaza, à Brooklyn pour amorcer la séance d’arbitrage entre la HAITEL et la TELECO.

Au cours de cette séance, M. Franck N. CINE et ses avocats Guy LEWIS, Matthew SIMMONS ont comparu devant ladite Cour fédérale pour poursuivre la lutte contre l’injustice des actes arbitraires en violation du contrat HAITEL-TELECO.

La HAITEL et M. Franck N. CINE demandent à la Cour de forcer la TELECO à se conformer à son obligation contractuelle, en vertu de l'arbitrage prévu dans les Iles Bermudes selon ledit contrat. Aussi faut-il rappeler que le dossier a été transféré des tribunaux des Iles Bermudes à la Floride, et maintenant à New York?

Le juge fédéral en siège à Brooklyn, New York, Etats-Unis prend cette affaire très au sérieux et a ordonné aux parties adverses de soumettre des arguments additionnels dans la quinzaine qui suit, soit au milieu du mois de mai 2014.

Unité de Communication
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