Analyses & Opinions

Un nouveau bras de fer entre Martelly et les sénateurs

En s'adressant par lettre au président du Sénat, Dieuseul Simon Desras, le lundi 30 septembre 2013, pour annoncer la mise sur pied d'une commission de vetting afin de s'assurer de l'intégrité du processus qui a conduit à la « nomination» des conseillers de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif et de leur moralité, le président Michel Martelly n'a fait qu'enfoncer le couteau dans la plaie. Il s'agit d'une crise inutile créée par le pouvoir, qui traîne déjà toute une série d'autres crises susceptibles de contribuer à la paralysie du pays, lequel fait face à tant de défis difficiles à relever.

Dans sa lettre responsive au président de la République, Dieuseul Simon Desras a précisé, sans ambages, pour Michel Martelly que les noms des conseillers que le Sénat lui a fait parvenir ne sont pas nommés mais élus par la Chambre haute en vertu d'une attribution constitutionnelle prescrite à l'article 200-6 de la Constitution amendée. Citant le décret du 23 novembre 2005 portant organisation et fonctionnement de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, Dieuseul Simon Desras a mis l'emphase sur toutes les étapes de la procédure des élections des membres du Conseil de la Cour jusqu'à leur prestation de serment prévue pour le 1er octobre, date de la réouverture des tribunaux de l'ordre judiciaire et administratif.

Pourquoi le président de la République a-t-il emprunté cette voie suicidaire ? En recevant la liste des conseillers élus par le Sénat le 4 septembre dernier ainsi que le procès-verbal de leur élection, le président n'avait d'autre choix que de publier l'arrêté de nomination des membres du Conseil élus par la Chambre haute. Cette prérogative constitutionnelle dévolue au président de la République pour prendre l'arrêté de nomination ne peut en aucun cas habiliter Michel Martelly à s'immiscer dans les affaires du Sénat jusqu'à vouloir former une commission de vetting afin de s'assurer de l'intégrité et de la moralité des membres du Conseil de la Cour élus par une assemblée législative souverainement constituée. Martelly devient-il le chef des trois pouvoirs ? Va-t-il annoncer la fin du principe de la séparation des pouvoirs tel que prévu par Montesquieu et garanti par la Constitution de 1987 amendée ?

Il n'est pas prévu par la loi mère le droit d'objection du président de la République sur les membres du Conseil de la Cour élus par le Sénat, et encore moins ce processus de vetting de Michel Martelly ou l'exemple d'Aristide en 1991. Au mois de juin de cette année, le Sénat de la République avait élu les 10 conseillers de la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif, conformément à la Constitution de 1987. Le bureau du Grand corps n'avait pas tardé à acheminer au président de la République les noms des membres du Conseil élus. A la fin du mois de juillet 1991, le président Jean-Bertrand Aristide a écrit au bureau du Sénat pour demander d'enlever de la liste les noms de deux ex-employés du Conseil électoral provisoire, Gilbert Myrthil et Rosemond Jean-Philippe pour question de moralité. Refusant de se plier aux considérations du président de la République, le Sénat avait sollicité des preuves. Aristide avait dépêché Marc-Antoine Noël pour venir témoigner devant une commission sénatoriale. Faute de preuve, le Sénat avait maintenu les noms de ces deux personnalités sur la liste des conseillers de la Cour. Aristide n'avait pas voulu nommer les membres de la Cour par arrêté présidentiel. Après le coup d'Etat du 30 septembre, le président provisoire Joseph Nérette avait nommé les 10 membres du Conseil de la Cour sans objection aucune.

Sur quoi Martelly peut-il se baser pour rester sur la corde raide ? Se veut-il Aristide ou Nerette?

Lemoine Bonneau
Source: Le Nouvelliste

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