Actualités

Le Cspj officiellement divisé sur le choix des représentants de l’institution au Conseil Electoral Permanent

Cinq membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Cspj ont « décidé de contester (…) de la manière la plus formelle » la procédure utilisée pour désigner les trois représentants du Cspj au Conseil Électoral Permanent (CEP).

Les 5 membres ont fait parvenir une lettre datée du 02 août 2012 au président du Cspj, Anel Alexis Joseph, pour lui signifier leur position sur cette procédure qui n’est « pas conforme à la loi », selon le document, dont copie a été obtenue par AlterPresse.

Les noms de Antoine Norgaisse, Max Elibert, Pharaon Gustave, Dilia Lemaire et Néhémy Joseph figurent au bas du document. Cependant Antoine Norgaisse ne l’a pas paraphée.

Un communiqué transmis à la presse par la présidence le 24 juillet dernier a rendu publique la decision du Cspj de lui communiquer ses trois représentants au sein du CEP.

La décision de Me Joseph semble être empreinte d’unilatéralité puisque, ses collègues lui soulignent qu’il a été « le seul à choisir les trois noms, comme il est mentionné dans le procès verbal dressé à cet effet. »

Les signataires demandent au président Joseph de « rétracter les trois noms (…) déjà communiqués à la présidence (…) et de reprendre le processus en vue d’arriver à la désignation des trois noms de la liste des douze pré-sélectionnés ».

Les membres-contestataires de la décision du Cspj rappellent au président que l’article 13 de la loi créant cette institution fixe « à cinq au moins de ses membres, le quorum pour toute délibération dudit Conseil ».

« Cependant pour ce cas précis, vous n’étiez que quatre dans la salle de réunion et l’un de vous s’est abstenu de signer le procès-verbal dressé en la circonstance. De plus, la voix du président n’est réputée prépondérante qu’à l’égalité des voix aux fins de départager », précise la lettre de contestation.

Des voix se sont élevées pour dénoncer le caractère « illégal et arbitraire » de la décision du président du Cspj également président de la cour de cassation. Il a été nommé à ce poste le 5 octobre 2011 par le président de la république, Michel Joseph Martelly.

Certains ont insinué que la décision d’Anel Alexis Joseph découle d’une instrumentalisation de celui-ci par la présidence pour assurer sa main mise sur l’appareil électoral.

Source: Alterpresse